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de février 2004 à janvier 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/02/2004
Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !
Publié le 04/02/2004
Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’Union européenne. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres,…
Publié le 03/02/2004
Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge.…
Publié le 01/02/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…
Publié le 29/01/2004
M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…
Publié le 27/01/2004
Le Journal officiel européen vient de publier la nouvelle décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte constituera donc, dans un futur proche, le droit des Etats membres. L’internet est l’une des préoccupations majeures de la décision-cadre ; le doute n’est plus possible à la lecture du cinquième…
Publié le 25/01/2004
Le premier jugement sur base de la loi relative à la criminalité informatique vient d’être rendu par le Tribunal correctionnel d’Eupen en date du 15 décembre 2003. La juridiction était saisie des exactions d’un jeune pirate informatique, dirigeant d’une petite entreprise, qui avait tenté de pénétrer le serveur d’une société concurrente à l’aide d’un programme…
Publié le 20/01/2004
(Bolzano, Italy) In an important victory for Italian consumer rights, an Italian court has rejected the seizure of Sony Playstation game consoles that use modified chips to permit unauthorized uses of the game systems. The case is one of the first to be brought in Italy under the new European Union Copyright Directive (EUCD), which…
Publié le 17/01/2004
Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…
Publié le 13/01/2004
En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon…
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