Pratiques commerciales
Prix géolocalisé : pour clore l’enquête de la Commission, Disneyland modifie sa politique tarifaire
Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !
La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle
Les SMS à Saint Nicolas et au Père Noël font leur grand retour.
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
Le droit de refuser un spam: pas simple!
Publicité et vente de médicaments sur l’internet : points d’actualité
Spam : la Cour de cassation sanctionne au pénal
Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures
Nouveau dossier en ligne : quelle légalité pour le marketing viral ?
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