Consommateur

24/05/2023

Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences

07/02/2023

Incendie OVH : une première décision de condamnation

01/06/2023

Obsolescence programmée : le procureur ouvre une enquête contre Apple

L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a déposé en décembre 2022 une plainte auprès du Procureur de la République contre le Groupe Apple, accusant le fabricant de smartphones de pratiques visant à limiter la réparation…

20/01/2023

Des seins nus sur Instagram et Facebook ?

05/09/2022

Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles

24/06/2020

Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective

Principales dispositions de l’accord – Au moins une procédure d’action représentative pour les mesures d’injonction et de réparation à la disposition des consommateurs dans chaque État membre, permettant une action représentative aux niveaux européen et national; – Les entités qualifiées (associations ou organismes publics) seront…

11/11/2014

E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?

01/10/2012

La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce

19/12/2010

«La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

23/01/2007

Forfait illimité : une action « collective » est engagée contre France Télécom

04/01/2016

L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?

29/11/2011

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Par Benoit Delzelle

24/06/2019

Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?

Rétractation vs. non-conformité Lorsque le consommateur achète un bien sur Internet, il dispose d’un droit de rétraction. Il peut renoncer, sans raison mais dans un certain délai, à son achat. Même si le bien est…

24/05/2023

Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences

01/04/2022

Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?

24/06/2019

Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?

04/04/2019

La CJUE étend la portée du droit de rétractation

12/03/2012

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs

09/11/2008

Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés

27/05/2008

La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.

14/01/2008

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

12/06/2005

Services financiers à distance : la France tranpose enfin la directive européenne

04/12/2002

Première analyse de la récente directive sur les services financiers à distance

30/09/2001

Accord politique de l’Union sur la proposition de directive sur les services financiers à distance

03/09/2001

Commerce électronique : la France transpose la directive sur les contrats à distance !

07/02/2023

Incendie OVH : une première décision de condamnation

Les faits La SAS OVH est un leader français du cloud computing qui assure notamment des services d'hébergement de sites internet. L'une des particularités de la société réside aussi dans son modèle intégré. La SAS OVH conçoit et fabrique ses…

13/03/2020

Jusqu’où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

24/06/2019

Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?

06/03/2017

«Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits

30/01/2017

Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?

18/09/2018

Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale

15/01/2018

Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent

31/03/2017

Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

09/10/2016

La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale

05/08/2021

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Les influenceurs, un nouveau métier ? Une personne qui transmet un message vers un public, est un créateur de contenu. Lorsqu’un créateur de contenu arrive à acquérir un public qui l’écoute, elle devient un « influenceur…

05/09/2022

Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles

09/12/2019

Les influenceurs ne sont pas en-dehors du droit

06/03/2017

Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits

16/02/2017

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

13/11/2016

La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?

19/04/2016

Prix géolocalisé : pour clore l’enquête de la Commission, Disneyland modifie sa politique tarifaire

10/07/2011

Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !

02/09/2009

La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle

23/11/2008

Les SMS à Saint Nicolas et au Père Noël font leur grand retour.

15/04/2008

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

10/09/2007

Le droit de refuser un spam: pas simple!

25/02/2007

Publicité et vente de médicaments sur l’internet : points d’actualité

05/09/2022

Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles

Lorsqu’une entreprise annonce une réduction de prix au consommateur, elle doit désormais indiquer le prix antérieur (aussi appelé « prix de référence ») par rapport auquel la réduction est appliquée. Les nouvelles règles expliquent comment déterminer ce prix de référence. Ces règles…

15/01/2018

Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent

31/03/2017

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Litiges

Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective

E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?

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«La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

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Garanties

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Rétractation

Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences

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Contrats

Incendie OVH : une première décision de condamnation

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Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?

Pratiques déloyales

Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale

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Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Pratiques commerciales

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Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits

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Prix géolocalisé : pour clore l’enquête de la Commission, Disneyland modifie sa politique tarifaire

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La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle

Les SMS à Saint Nicolas et au Père Noël font leur grand retour.

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

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Publicité et vente de médicaments sur l’internet : points d’actualité

Information

Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles

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Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

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