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A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?
Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?
Le commerce électronique forcé d’intégrer des informations sur la résolution des litiges
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Etiquetage de denrées alimentaires : attention à ne pas induire le consommateur en erreur
Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
Depuis le 14 juin, les sites français de e-commerce doivent respecter de nouvelles règles