Le dernier dossier publié sur le site dédié au droit des nouvelles technologies se penche sur le cadre juridique régissant l’offre et le commerce des services et produits financiers en ligne. Rédigée par Laetitia Rolin Jacquemyns, chercheuse au CRID, et Thibault Verbiest, avocat au Barreau de Bruxelles, cette étude de 30 pages aborde plusieurs enjeux cruciaux. Parmi eux, les auteurs examinent la loi applicable aux contrats établis avec les clients-investisseurs et analysent la répartition des compétences entre les différentes autorités de régulation. L’identification des clients, essentielle pour répondre aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, est également mise en lumière. De plus, le dossier traite de la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre les clients et les intermédiaires financiers. Les obligations de connaissance et d’information de l’investisseur sont passées en revue, tout comme les infractions liées au délit d’initié et à la manipulation de cours. Enfin, la protection des consommateurs est discutée à travers le prisme de la récente proposition modifiée de directive européenne relative à la commercialisation des services financiers à distance. Les prestataires financiers opérant en ligne ont également des obligations en matière de politique générale et d’organisation à respecter. Une lecture essentielle pour tous les acteurs du secteur !
Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies.
L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet.
En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des clients au regard des exigences légales en matière de blanchiment de capitaux, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l’application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.
On doit cette étude de 30 pages à Laetitia Rolin Jacquemyns, chercheuse au CRID, et à Thibault Verbiest, avocat au Barreau de Bruxelles.
Le dossier est accessible directement en cliquant ici.
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