Marché intérieur

02/06/2025

Contrôle de l’âge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses

31/05/2024

La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

18/05/2026

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

Le Conseil d’État français est-il europhobe ? Par une interprétation unilatérale, inédite et erronée de la directive sur le commerce électronique, il vide de sa substance la pierre angulaire du système : la clause de…

09/11/2023

Un Etat ne peut pas imposer de mesures générales et abstraites à un réseau social établi dans un autre Etat membre

11/04/2023

Bientôt d’utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

22/09/2020

La justice valide la loi anti-AirBNB

31/03/2020

Pharmacie en ligne : le retour des spécificités nationales?

25/03/2020

La clause de marché intérieur est-elle en danger ?

28/05/2018

Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place

24/04/2018

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

16/04/2018

Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles

12/03/2018

Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …

08/03/2018

Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

13/02/2018

La livraison de colis moins chère en Europe, tout bénéfice pour le commerce électronique

23/11/2017

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

05/07/2017

Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française

22/05/2017