Le 11 avril dernier, le Parlement européen a adopté un rapport crucial sur la protection des mineurs en ligne, marquant une étape significative depuis la recommandation du Conseil de 1998. Ce rapport, soutenu par 460 voix, aborde la nécessité de protéger les jeunes contre les contenus nuisibles sur internet, notamment la pédophilie et les comportements attentatoires à la dignité humaine. Le rapport souligne que la responsabilité première revient aux parents, qui doivent éduquer leurs enfants à l’utilisation d’internet de manière appropriée. La diversité des valeurs culturelles est également prise en compte, avec une reconnaissance des systèmes de notation qui tiennent compte des spécificités régionales. Les fournisseurs d’accès à internet jouent un rôle clé dans la régulation, devant collaborer pour établir des codes de conduite et des moyens de signalement des contenus suspects. Bien que le filtrage soit mentionné, il est précisé que cette responsabilité incombe aux utilisateurs et non aux intermédiaires techniques. Enfin, le rapport appelle les États à agir concrètement en renforçant la coopération policière au niveau européen et international, tout en s’attaquant à l’undernet, un espace souvent ignoré par les adultes. Ce document pose ainsi les bases d’une approche collaborative entre l’industrie d’internet, les gouvernements et les autorités, pour lutter efficacement contre les contenus illégaux et nuisibles en ligne.
Le Parlement européen s’est penché le 11 avril dernier sur l’évolution de la situation depuis la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine ((COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS)). Il devait notamment voir ce qu’il en est sur l’internet. Par 460 voix pour, 0 contre et 3 abstentions, il a purement et simplement adopté le rapport préliminaire rédigé par sa commission interne compétente notamment pour la jeunesse et les médias (document A5-0037/2002 du 20 février 2002).
Que dit ce rapport ?
Il concerne bien entendu tous les médias, en ce compris l’internet.
Le rapport recense, surtout au niveau européen, les différentes initiatives prises depuis 1998 pour tenter de réfréner la prolifération de propos, images et autres informations qui peuvent nuire aux mineurs. Par cette appellation politiquement correcte, il faut comprendre essentiellement la pédophilie sur l’internet. Essentiellement mais pas seulement : sont aussi visés les tentatives d’enlèvement d’enfants et tous ces comportements qui ne visent pas spécialement les mineurs mais sont attentatoires à la dignité humaine (c’est ainsi que la rapport aborde aussi l’affaire Yahoo! et la problématique générale des propos racistes sur l’internet).
Pour le Parlement européen, le filtrage est non seulement inefficace mais surtout à déconseiller.
Plus précisément :
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Le Parlement note tout d’abord que les parents sont les premiers acteurs de la protection des mineurs ; il leur appartient d’éduquer leurs enfants à l’usage de l’internet, comme ils devraient le faire pour la TV (le Parlement Reiterates its conviction that the protection of minors from exposure to content which, while it may be lawful may nevertheless be harmful to minors, is primarily the responsibility of their legal guardians and underlines the importance of campaigns to educate children and their legal guardians in the appropriate use of the audiovisual media). Les parents doivent être impliqués davantage dans les initiatives de régulation.
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Le rapport reconnaît que ce qui est offensant pour une communauté ne l’est pas nécessairement pour une autre. C’est ainsi qu’il applaudit les systèmes permettant de tenir compte des spécificités régionales (le rapport Welcomes the development of the Internet Content Rating Association and its development of a rating system that can reflect regional and individuals’ values).
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Le rapport insiste aussi sur le rôle essentiel des fournisseurs d’accès. Il doivent s’organiser, notamment en créant dans chaque pays une association des fournisseurs, pour mettre au point des codes de bonne conduite et des systèmes qui permettent au public de signaler (on n’ose dire dénoncer) les informations suspectes.
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Et le filtrage ? Oui dit le rapport, il faut permettre aux gens de filtrer. Mais attention, c’est aux utilisateurs (ou à leurs parents) à filtrer, et non aux intermédiaires techniques. Après avoir évoqué dans son préambule l’affaire Yahoo! et la confrontation de valeurs que les décisions mettent en exergue sans apporter de solution, le Parlement déclare que cooperation and partnership between the Internet industry, governments and national and regional authorities is the most effective way to tackle harmful and illegal content on the Internet and is concerned that recent decisions or strategies to block access to certain websites may result in the fragmentation of Internet access or the denial of
access to legitimate content and therefore is not an effective European solution for combating illegal and harmful Internet content. Il est difficile d’être plus clair sans quitter le langage policé de Strasbourg … -
Enfin, le rapport insiste pour que les Etats ne se contentent pas de déclarations, mais passent à l’action. C’est-à-dire, notamment, en portant le fer sur deux fronts : renforcer encore et toujours la coopération policière européenne et internationale, et affronter l’undernet (les forums de discussion entre autres) qui attirent les jeunes mais dont les adultes sont trop souvent absent par manque de compréhen,sion du système.
Plus d’infos
En consultant le rapport, en ligne sur notre site.
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