L’évolution du droit face aux nouvelles technologies entraîne des changements inattendus, notamment dans le domaine routier. Un exemple frappant est l’arrêté royal publié dans le Moniteur belge le 28 juin, qui modifie le code de la route pour interdire l’utilisation du téléphone portable tenu en main par les conducteurs. Cette nouvelle infraction stipule que, sauf si leur véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, les automobilistes doivent impérativement éviter de manipuler leur téléphone. Les amendes prévues pour cette infraction sont conséquentes : une contravention immédiate peut atteindre 1.000 FB, tandis qu’un procès-verbal peut faire grimper la note à 2.100 FB. En cas de poursuite judiciaire, les sanctions peuvent varier de 2.000 FB à 100.000 FB, soulignant ainsi la gravité avec laquelle cette nouvelle règle est prise. Cependant, il est important de noter que l’utilisation de dispositifs mains-libres n’est pas concernée par cette réglementation, offrant ainsi une alternative pour les conducteurs désireux de rester connectés tout en respectant la loi. Cette mesure, en vigueur depuis le 1er juillet, met en lumière l’importance de la sécurité routière à l’ère numérique. Ainsi, un conducteur averti devient un atout précieux pour la sécurité de tous sur les routes. Restez informés et prudents pour éviter de lourdes amendes et, surtout, pour garantir votre sécurité et celle des autres.
Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante :
8.4. Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main ».
Les agents peuvent percevoir une amende immédiate de 1.000 FB ; si l’affaire nécessite d’établir un PV l’addition grimpe à 2.100 FB, et si une action judiciaire est nécessaire, l’amende peut varier de 2.000 FB à 100.000 FB.
Bien entendu, les systèmes main-libre ne sont pas visés par cet arrêté royal.
La nouvelle disposition entre en vigueur le 1er juillet.
Un conducteur averti en vaut deux.
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