Le commerce électronique représente aujourd’hui un levier économique majeur, souvent perçu comme une véritable révolution. Cependant, les structures juridiques classiques peinent à s’adapter à cette nouvelle réalité, où le digital remplace les échanges traditionnels. Les acteurs européens, conscients de leur retard par rapport aux États-Unis, soulignent l’urgente nécessité d’une mise à jour du cadre juridique. La Commission européenne a ainsi placé l’adaptation du droit au commerce électronique en tête de ses priorités. Le 7 décembre, le Conseil des Ministres a franchi une étape décisive en adoptant à l’unanimité une position commune sur la directive « commerce électronique », bien que la Belgique se soit abstenue. Ce texte, avant sa publication officielle, doit passer par le Parlement européen, où des débats sont attendus, notamment sur la responsabilité accrue des fournisseurs d’accès et d’hébergement. Cette directive n’est pas isolée ; elle s’inscrit dans un ensemble de mesures législatives, comprenant la directive sur les contrats à distance déjà adoptée et la directive sur la signature électronique. Une communication sur la taxation du commerce électronique devrait également donner lieu à de nouvelles propositions dans les mois à venir. Pour suivre ces évolutions, les intéressés peuvent consulter les textes sur la page dédiée du site de la DG 15 et retrouver des analyses dans des publications comme L’Écho.
Nul ne conteste aujourd’hui le formidable potentiel économique du commerce électronique, parfois qualifié dans certains moments d’euphorie de véritable révolution économique.
Les structures juridiques classiques ne sont pas toujours adaptées à cette nouvelle forme de commerce, dans lequel le binaire remplace l’écrit, les contrats se nouent à distance, l’identification des parties est parfois difficile, les contrats sont souvent interrnationaux, etc. Outre une évidente différence de mentalité avec les américains, les acteurs économiques européens expliquent notamment leur retard en fonction de ce déphasage juridique.
L’adaptation du droit européen a donc été placée en tête des priorités de la Commission européenne. Ce 7 décembre, le Conseil des Ministres a franchi un nouveau cap, en adoptant à l’unanimité – sauf l’abstention de la Belgique – une position commune sur le projet de directive « commerce électronique ».
Le texte doit encore être formellement adopté lors d’un prochain Conseil, et il devrait être rendu public à cette occasion. Il devra ensuite repasser devant le Parlement européen en vertu de la procédure de codécision. A noter que cette adoption pourrait être compliquée suite aux divergences de vue entre les organes législatif et exécutif en ce qui concerne la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement. On sait le Parlement soucieux de responsabiliser plus fort les fournisseurs.
Rappelons enfin que cette directive n’est qu’un des textes qui doivent organiser le commerce électronique. Parmi les autres mesures, signalons :
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La directive relative aux contrats conclu à distance, déjà adoptée et transposée en droit belge par la loi du 25 mai 1999;
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La directive sur la signature électronique, adoptée le 30 novembre 1999 par le Conseil et dont l’analyse par le Parlement est prévue pour ce mois de décembre 1999;
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La communication sur la taxation du commerce électronique émise le 17 juin 1998, et qui devrait donner lieu à une proposition de directive dans le courant de l’an 2000.
Tous ces textes sont accessibles à partir de la page commerce électronique du site de la DG 15.
Les abonnés au journal L’Echo pourront en outre consulter l’article publié ce 8 décembre par Th. Verbiest.
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