eCommerce

18/05/2026

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

27/03/2026

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

02/09/2026

ChatGPT est désormais un moteur de recherche au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA)

Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche » (VLOSE). L’IA rejoint dans cette catégorie des acteurs tels que Google Search et Bing. C’est la première fois qu'un…

02/02/2026

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

10/12/2025

Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

07/04/2022

Un bouton « je paye » est-il obligatoire sur les sites de commerce électronique ?

Les faits Fuhrmann-2 est une société de droit allemand qui est propriétaire de l’hôtel Goldener Anker à Krummhörn-Greetsiel (Allemagne). Les chambres de cet hôtel peuvent être louées, notamment, par l’intermédiaire du site Internet www.booking.com, une plate-forme de réservation d’hébergements en…

24/06/2019

Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?

04/04/2019

La CJUE étend la portée du droit de rétractation

13/01/2019

«A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?

16/05/2018

Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne

10/03/2024

Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs

07/10/2021

La pharmacie en ligne française sur le point d’imploser ?

05/08/2021

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

04/01/2021

Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

24/11/2025

Newsletter vs spamming : la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe

En validant l’idée qu’un compte gratuit, typique des modèles freemium, peut équivaloir à une prestation rémunérée indirectement, la CJUE ouvre la voie à l’envoi de newsletters non sollicitées sans consentement préalable. Les e-mails envoyés dans…

04/12/2025

Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?

02/09/2026

ChatGPT est désormais un moteur de recherche au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA)

21/12/2023

Trois sites pornos soumis au DSA

La jurisprudence Uber et Airbnb affinée et précisée

16/12/2020

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Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

20/02/2023

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contrat

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Accessibilité

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Plateformes

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«Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !

Amazon sous pression des autorités de concurrence

Marché intérieur

Contrôle de l’âge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses

La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

Un Etat ne peut pas imposer de mesures générales et abstraites à un réseau social établi dans un autre Etat membre

Bientôt d’utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

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Intermédiaires

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La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs