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Propriété intellectuelle sur le web – International

En 1994, la société SyNet a lancé un kit de connexion avec le navigateur Netscape Navigator, tout en déposant la marque « Internet Explorer » en Illinois et auprès de l’USPTO. À cette époque, Microsoft, sous la direction de Bill Gates, affichait un désintérêt pour Internet, arguant que le réseau n’avait pas d’avenir. Cependant, lorsque la société a décidé de nommer son propre navigateur « Internet Explorer », SyNet a contesté cette décision. Microsoft a défendu son choix en affirmant que le terme était générique, une position qui semble paradoxale, surtout quand on considère la protection rigoureuse que la société accorde à son système d’exploitation Windows. Malgré la faillite de SyNet, son dirigeant a réussi à obtenir un règlement de 5 millions de dollars dans cette affaire. Aujourd’hui, IBM se trouve dans une situation similaire concernant son logo pour le commerce électronique, un symbole créatif déposé par E Technologies Associates (ETA) avant que la société ne dépose le sien. ETA réclame à IBM 9 millions de dollars pour l’utilisation de ce logo, illustrant ainsi les enjeux complexes des droits de propriété intellectuelle dans le monde numérique. Ce cas souligne l’importance de la vigilance dans le dépôt de marques et l’impact que cela peut avoir sur les grandes entreprises, révélant une dynamique souvent méconnue du secteur technologique.

En 1994, une société SyNet a lancé un kit de connexion baptisé Internet Explorer équipé de Netscape Navigator. SyNet avait pris soin de déposer cette marque de commerce en Illinois qui l’a accordée, ainsi qu’au Bureau fédéral des brevets et marques de commerce (USPTO) qui a enregistré la demande sans toutefois la traiter immédiatement.

On sait qu’en 1994 Microsoft clamait qu’Internet n’avait pas d’avenir et s’en désintéressait. Depuis lors, Bill Gates a fait marche arrière et a précisément choisi de baptiser son logiciel de navigation « Internet Explorer », ce à quoi SyNet s’est opposée.

La défense de Microsoft tient en ce qu’il s’agirait d’un nom générique. Cet argument fait généralement sourire : Windows que Microsoft protège tous azimuts comme la prunelle de ses yeux est-elle une appellation moins générique que Internet Explorer …

SyNet est tombée en faillite, mais son dirigeant a tout de même réussi à obtenir 5.000.000 US$ à titre de transaction (http://www.mmedium.com/).

IBM risque de connaître les mêmes affres : son logo pour le commerce électronique (un @ où le « a » a été remplacé par un « e ») aurait été déposé le 10 juin 1997 aux USA et peu après en Europe par une société E Technologies Associates (ETA). De son côté, IBM n’a déposé le logo que le 21 août 1997. ETA réclame à IBM 9.000.000 US$ dans le cadre d’une transaction.

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