L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?
G‑Star, fabricant de vêtements, assigne un concurrent (Cofemel) devant les tribunaux portugais au motif que ce dernier commercialise certains modèles de jeans, de sweatshirts et de tee-shirts analogues à ses modèles ARC et ROWDY. G-Star décide d’assigner sur…
