Une décision marquante du TGI de Nanterre a récemment mis en lumière les enjeux de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’e-learning. En avril 2000, une société spécialisée dans l’e-learning avait déposé la marque « e-learning » dans plusieurs classes. Cependant, une autre entreprise, sous le nom de domaine elearningagency.com, a enregistré en juillet 2000 la marque « e-learning Agency ». La première société a intenté une action pour contrefaçon, arguant que la classe 41, qui englobe l’éducation et la formation, était violée. En défense, la seconde société a soutenu que le terme « e-learning » était déjà entré dans le langage courant, devenant ainsi descriptif et donc inapte à la protection. Le juge a constaté que, dès mars 2000, le terme était largement utilisé, y compris par des institutions européennes et des médias, ce qui a conduit à l’annulation de la marque pour la classe 41. Néanmoins, la marque « e-learning Agency » a été maintenue, l’ajout d’ « Agency » lui conférant un caractère distinctif. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la dégénérescence des marques, incitant à réfléchir sur les implications pour d’autres entreprises qui pourraient voir leur nom devenir générique. En effet, la rapidité d’évolution des nouveaux métiers sur Internet pourrait exposer de nombreuses marques à une perte de leur caractère distinctif, un enjeu dont il faut tenir compte dans un paysage en constante mutation.
Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre.
Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque « e-learning » en classes 35, 38 et 41. Elle est évidemment spécialisée dans … l’e-learning.
Une seconde société exploite sur le web un site consacré à … l’e-learning sous le nom de domaine elearningagency.com. Elle enregistre en juillet 2000 la marque « e-learning Agency ».
Pour la première nommée, il s’agit de contrefaçon.
Les thèses en présence
Pour la demanderesse il s’agit de contrefaçon : la classe 41, en particulier, vise l’éduction, la formation et les divertissements.
La défenderesse contre attaque : « e-learning » était, au moment du dépôt en avril 2000, déjà passé dans langage courant et se trouvait dès lors insuffisament descriptif. En outre, depuis le dépôt, cette marque est devenue la désignation usuelle de l’activité qu’elle désigne (phénomène dit de dégénérescence). Conséquence : elle doit être annulée.
La décision
Le juge commence par analyser la situation actuelle de ce terme. Il constate que ce néologisme provient des USA où il désigne l’acquisition de connaissances assistée par ordinateur ou par le réseau internet. Et de fait, confirme le juge, ce terme est couramment utilisé de ce côté-ci de l’Alantique où il désigne la même chose.
Le juge regarde ensuite si, au moment du dépôt de la marque, cette situation existait déjà. Il constate qu’en mars 2000, le Commissaire européen chargé de la culture utilisait ce terme, tout comme la presse et les professionnels du secteur.
Les conséquences sont claires : la marque est annulée, mais seulement pour la classe 41.
La demanderesse demandait alors que la marque « e-learning agency » soit aussi annulée. Non dit le juge : l’adjonction du terme Agency permet de retrouver un caractère distinctif.
Commentaires
Pour reprendre l’expression de Cyril Fabre, conseil de la défenderesse, cette décision est un jugement de droit et de bon sens.
Un petit regret : le jugement ne permet pas de savoir avec certitude si le juge a annulé la marque parce qu’elle était descriptive au moment de son dépôt, et/ou si elle a dégénéré avec le temps. Il analyse les deux problématiques mais on ne perçoit avec certitude laquelle des deux a emporté sa conviction.
C’est dommage car si l’on accepte la théorie de la dégénérescence de la marque, les conséquences sont plus importantes. Tout comme on a vu de nombreuses personnes se jeter sur certains noms de domaine, il existe un grand nombre d’enregistrements de marques verbales qui désignent simplement un nouveau métier. Sur l’internet, ces nouveaux métiers apparaissent à la vitesse de l’éclair et certains y voient un moyen facile d’acquérir une position plus que confortable. Certains sont de bonne foi et regrettent ensuite un choix qui les handicape au fil du temps. Ceux-là se verront-il opposer un raisonnement analogue à celui qui a présidé à cette affaire et perdre, parfois en quelques mois, le caractère distinctif de leur marque ?
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