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Noms de domaine – USA

Le Livre Blanc américain sur la réforme du système de gestion des noms de domaine, publié le 5 juin, suscite de vives réactions. Ce document fait suite à un Livre Vert diffusé en janvier 1998, qui avait déjà provoqué des inquiétudes quant à la volonté du gouvernement américain de contrôler le réseau. Alors que le Livre Vert avait été perçu comme une prise de pouvoir directe, le Livre Blanc est jugé plus sournois. Bien qu’il propose de confier la gestion des noms de domaine à un organisme privé, ce dernier pourrait en réalité rester sous l’influence américaine, comme le soulignent de nombreuses clauses favorisant les intérêts des États-Unis. Les critiques européennes sont particulièrement vives, et beaucoup dénoncent une mainmise sur des aspects essentiels tels que la juridiction des tribunaux ou l’application de la loi américaine. Ces préoccupations s’accompagnent de la déclaration d’I. Magaziner, conseiller de Clinton, affirmant qu’Internet est une création américaine, ce qui renforce l’idée que Washington souhaite préserver son contrôle. Les analystes anticipent ainsi une escalade des tensions commerciales entre les États-Unis et l’Europe, qui pourrait transformer le paysage numérique mondial. Cette situation met en lumière les enjeux cruciaux liés à la souveraineté et à la gouvernance d’Internet, un débat qui ne fait que commencer.

Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).

Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très vives, la majorité des observateurs y voyant une tentative du gouvernement américain de mettre définitivement la main sur le réseau (voir analyse du Livre Vert à http://www.lmb.cnrs.fr/ntic/livert.html et http://www.biozone.ml.org/juriscom/art5.htm).

Le livre blanc est en règle générale considéré comme plus hypocrite que le vert : l’objectif n’a pas changé mais la manière est plus fine. La gestion des noms de domaine serait confiée à un organisme privé. L’indépendance dudit organisme est mise en doute ; en outre, on apprécie peu du côté européen les innombrables clauses qui consacrent la mainmise américaine : domaines réservés, juridiction des tribunaux américains, loi américaine applicable, etc.

La position américaine n’est guère étonnante vu les déclarations de I. Magaziner, conseiller personnel du président Clinton pour Internet, pour qui « Internet n’est pas une ressource internationale mais le fruit d’investissements américains ». La plupart des observateurs prédisent à moyen terme une véritable guerre commerciale entre les USA et l’Europe.

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