La décision judiciaire qui a secoué San Francisco cet été 2000 ne laisse pas de place au doute : Napster, le pionnier des échanges de fichiers MP3, est contraint de mettre un terme à ses activités. À partir du 29 juillet à minuit, l’application qui a révolutionné le partage musical en permettant aux utilisateurs d’échanger des fichiers gratuitement sera silencieuse. Ce coup de tonnerre fait suite à une audience tenue le 26 juillet, où la juge Marylin Hall Patel a entendu les arguments de la Recording Industry Association of America (RIAA), qui accuse Napster d’enfreindre les droits d’auteur en facilitant le téléchargement illégal de musique. Le fonctionnement de Napster repose sur un système innovant permettant de rechercher et d’échanger des titres musicaux, mais cette avancée technologique n’a pas été bien accueillie par l’industrie du disque. La RIAA, qui avait déjà engagé des poursuites contre le service, a obtenu une ordonnance de référé, mettant en avant les dommages irréparables causés par Napster à l’encontre des droits d’auteur. La juge a estimé que les plaignants avaient de bonnes chances de succès dans leur recours, marquant ainsi un tournant décisif dans l’histoire de la musique numérique. Alors que Napster a annoncé son intention de faire appel, l’avenir du logiciel et du partage de fichiers reste incertain, et cette affaire pourrait bien redéfinir les contours de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
Une bombe judiciaire dans la torpeur estivale de San Francisco ! C’est bien ainsi qu’il faut qualifier la décision rendue en référé par la juge Marylin Hall Patel : Napster est réduit au silence, immédiatement, c’est-à-dire pour être précis à partir du vendredi 29 juillet 2000 à minuit.
L’ordonnance a été rendue à la suite de l’audience tenue ce 26 juillet.
Napster ?
Depuis l’été 1999, le logiciel napster permet l’échange automatique et gratuit de fichiers MP3. En gros, si j’installe napster sur ma machine, je peux « commander » un titre de chanson et le logiciel fait le reste : il cherche un serveur sur lequel le titre est répertorié, qui va indiquer à ma machine l’endroit où le trouver. Les deux ordinateurs se mettent ensuite en rapport pour téléchargement. Il est également possible d’autoriser l’opération inverse : le serveur est autorisé à voir sur ma machine les titres que je détiens en format MP3, et rapatrie chez lui ce catalogue qu’il tient ensuite à disposition de ceux qui cherchent ces titres. Petit à petit, c’est donc une base de données quasi infinie qui s’élabore et se distribue.
Grâce à un petit logiciel annexe, des fichiers non sonores (image, texte, vidéo, programme …) peuvent être « encapsulés » dans un fichier MP3 et suivre le même chemin.
Napster, son fonctionnement et sa différence avec d’autres système similaires a été étudiées dans notre actualité du 15 juin 2000
Rétroactes judiciaires
Faut-il préciser que l’industrie du disque apprécie très peu ce trouble-fête. Tellement peu que le 19 décembre 1999, la RIAA (Recording Industry Association of America) a assigné Napster devant le US District Court, Northen district of California, San Francisco division. La plainte est en ligne sur le site de la RIAA en format pdf.
Ordonnance de référé
La procédure poursuivant son bonhomme de chemin, les parties se sont retrouvées le 26 juillet pour une demande de preliminary injunction. Cette mesure est similaire à une ordonnance de référé : le juge ordonne des mesures provisoires s’il estime que la demande présente des apparences de fondement et que l’absence de mesures pourrait causer un trouble irréparable.
La RIAA a également mis en ligne sa demande en référé.
Napster a quant à elle mis en ligne son argumentation en défense.
La juge a surpris tout le monde par la rapidité et la sévérité de son ordonnance : « the plaintiff are likely to succeed on the merits of their claims for contributory and vicarious infrigement and Napster is causing plaintiffs serious and irreparable harms by unlawfully making possible, facilitating and encouraging the massive, continuing infrigement of the sournd recording and musical composition copyrights owned by plaintiff.
En conséquence, Napster devra cesser la distribution de son logiciel au plus tard le vendredi 29 juillet 2000 à minuit.
Suites probables
Napster a d’ores et déjà fait appel ; elle a également demandé la surséance de cette première décision le temps de l’appel.
On rappellera que dans la mesure où il s’agit d’une ordonnance provisoire frappée d’appel, l’in,formation est à prendre avec tout le recul qu’il convient.
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