Le 1er octobre, le gouvernement canadien a annoncé une nouvelle approche en matière de cryptographie, marquant un tournant significatif dans le paysage numérique du pays. Cette initiative vise à établir un cadre réglementaire clair et stimulant pour les acteurs de la cryptographie, tout en assurant la sécurité et la transparence. Les principales caractéristiques de ce système incluent la liberté de mise au point, d’importation et d’utilisation des outils de cryptographie, sans exigence de licence ni remise de clé. Ce cadre encourage également l’auto-régulation au sein du secteur, permettant aux entreprises et aux développeurs de s’adapter rapidement aux évolutions technologiques. En ce qui concerne l’exportation, celle-ci sera facilitée, sous réserve de respecter les accords internationaux de Wassenaar et les exigences du pays d’origine. Cependant, le gouvernement n’ignore pas les risques associés à l’utilisation de la cryptographie. Des mesures strictes seront mises en place pour punir la divulgation de clés et d’autres comportements connexes, conformément au code criminel. Une attention particulière sera accordée à l’utilisation de la cryptographie pour dissimuler des éléments de preuve, un aspect crucial pour maintenir l’intégrité des enquêtes judiciaires. Cette nouvelle politique représente une avancée pour le Canada, alliant innovation technologique et responsabilité légale, et positionne le pays comme un acteur clé dans le domaine de la sécurité numérique.
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.
Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :
La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef.
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L’auto-régulation du secteur est encouragée.
L’exportation sera autorisée dans le cadre des accords internationaux de Wassenaar, et en tenant compte des impératifs du pays d’exportation.
La divulgation de clef, ainsi que les comportements annexes seront punis par le code criminel. Une disposition du code visera l’utilisation de cryptographie en vue de dissimuler des éléments de preuve.
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