Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a récemment pris une décision marquante en interdisant la diffusion en ligne du quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord préalable des journalistes. Cette décision a ouvert la voie à un nouvel accord : les journalistes concernés toucheront 10 % de la marge nette générée par la consultation gratuite de leurs articles, garantissant un minimum annuel de 200 FF. En cas de passage à un modèle payant, leur rémunération pourrait atteindre 8 % des recettes brutes. En renonçant à des poursuites judiciaires, les journalistes cherchent à sécuriser leurs droits tout en préservant leur source de revenus. Parallèlement, le quotidien « Le Figaro » fait face à des actions judiciaires pour contrefaçon et exploitation non autorisée de ses articles sur Minitel et Internet. Le TGI de Paris a chargé Yves de Chaisemartin, le président du syndicat patronal des quotidiens parisiens, d’organiser des négociations avec les syndicats de journalistes afin d’établir un accord sur les droits d’auteur. Si les parties ne parviennent pas à un consensus, elles se retrouveront devant le tribunal le 3 juin 1998. Ces événements soulignent une tension croissante dans la relation entre les médias et leurs journalistes, révélant l’importance cruciale de protéger les droits d’auteur dans l’ère numérique.
Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).
Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum de 200 FF par an. Si le site devient payant, la rémunération atteindra 8% de la recette commerciale brute. Les journalistes ont renoncé aux poursuites judiciaires.
De son côté, « Le Figaro » a été assigné en référé pour « contrefaçon et exploitation litigieuse » des articles de la rédaction sur Minitel et Internet devant le TGI de Paris:«Le Tribunal de Grande Instance de Paris a invité le 3 avril Yves de Chaisemartin, président du syndicat patronal des quotidiens parisiens, à convoquer les syndicats de journalistes pour négocier un accord sur les droits d’auteur de la profession » a annoncé le Syndicat national des journalistes (SNJ).»
A défaut d’accord, les partie se retrouveront le 3/6/1998 à l’audience.
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
