Les 33 pays signataires des accords de Wassenaar, établis en 1996 pour encadrer l’exportation d’armes et de technologies sensibles, ont récemment atteint un consensus sur la régulation des outils de cryptographie. Ces accords visent à contrôler la diffusion de biens pouvant être utilisés à des fins militaires, une préoccupation qui inclut désormais les produits de cryptographie. Toutefois, des groupes d’internautes militent pour que ces technologies soient exemptées, arguant qu’elles sont essentielles à la protection de la vie privée. Le nouvel accord permet l’exportation de tous les outils de cryptographie codés sur 56 bits, ainsi que certains codés sur 64 bits, principalement des logiciels et matériels destinés au grand public. Cette libéralisation pour les 56 bits représente un assouplissement des restrictions actuelles, alors que plusieurs pays continuent de restreindre leur exportation. En revanche, l’extension des limitations sur les produits codés à 64 bits pourrait renforcer les contrôles, une dynamique influencée par la position des États-Unis, contrairement à une tendance d’assouplissement observée en Europe, à l’exception notable du Royaume-Uni. Cette évolution souligne les tensions entre la nécessité de sécuriser les technologies sensibles et le droit à la vie privée, avec des ramifications importantes pour le secteur numérique et les droits des utilisateurs à travers le monde. Un communiqué officiel à venir viendra éclaircir ces nouvelles régulations.
La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie.
Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes conventionnelles et des biens multi-usages pouvant servir à de telles fins. L’accord s’est doté d’un secrétariat permanent à vienne, où les pays participants se réunissent régulièrement pour assurer le suivi de l’accord.
Les outils de cryptographie sont habituellement assimilés aux biens faisant l’objet des accords, et à ce titre leur exportation est règlementée. Plusieurs associations d’internautes militent toutefois pour les sortir de ce cadre, argumentant qu’il s’agit de moyens permettant de protéger sa sphère privée, et non d’armes.
Le consensus dégagé à Vienne autoriserait l’exportation de tous les outils de cryptographie codés sur 56 bits, ainsi que certains codés sur 64 bits (les mass market software or hardware).
La libéralisation des outils codés sur 56 bits représente un assouplissement de la situation actuelle puisque certains pays en limitent encore l’exportation.
Par contre, jusqu’à présent, seuls quelques pays (dont les USA) limitaient les exportations des mass market software or hardware codés en 64 bits, de sorte qu’étendre la limitation à tous les signataires représenterait un renforcement des contrôles. La griffe américaine est visible alors qu’en Europe les pays assouplissent constamment leur politique, à l’exception notable de l’Angleterre.
Dès qu’un communiqué officiel sera disponible, nous compléterons la présente nouvelle.
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