La Finlande a récemment dévoilé sa nouvelle communication sur la cryptographie, marquant une étape significative dans sa politique de sécurité informatique. Ce document, accessible en ligne, expose les intentions du pays concernant l’utilisation et la régulation de la cryptographie tant au niveau national qu’international. Sur le plan national, la Finlande s’engage à libéraliser la vente et l’usage des outils de cryptographie, affirmant que ni les lois nationales ni les accords internationaux ne devraient entraver cette liberté. En ce qui concerne l’international, le pays prévoit de respecter les accords en vigueur tout en s’assurant que les restrictions actuelles demeurent pertinentes et ne nuisent pas aux échanges commerciaux. Un autre point crucial de cette communication concerne la certification des outils de cryptographie. La Finlande propose d’établir un cadre légal pour les entreprises de certification, basé sur la simplicité et le volontariat, tout en rejetant l’idée de transmettre obligatoirement les codes d’encryption à un tiers. Enfin, la communication aborde la question des abus en précisant que la législation actuelle permet déjà l’interception des communications sous certaines conditions. Toutefois, cela ne contraint pas les émetteurs à collaborer pour le décryptage. Les autorités peuvent solliciter l’aide d’intermédiaires disposant des clés nécessaires. Les ministres concernés devront soumettre des propositions de modifications législatives d’ici la fin de l’année.
La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne.
La communication aborde les points suivants :
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La cryptographie « nationale »
La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du pays, et précise que ni la loi ni les accords internationaux ne peuvent entraver cette liberté.
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La cryptographie « internationale »
En matière d’exportation de produits de cryptographie, la Finlande entend respecter les accord internationaux qui la lie, mais précise qu’elle veut s’assurer que les restrictions en vigueur (i) conservent leur raison d’être au vu du développement de la technique, et (ii)qu’elles n’ont pas d’effet négatif déraisonnable sur le cours normal du commerce et des échanges internationaux.
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Certification
Se penchant sur les impératifs de sécurité, la communication précise qu’il faut créer un cadre légal pour les entreprises de certification, tout en précisant que ce système doit être simple et mis en oeuvre sur une base strictement volontaire. La remise obligatoire des codes d’encryption à un tiers séquestre est expressément rejetée.
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Répression des abus
La communication signale que la loi actuelle permet déjà d’intercepter les télécommunications dans certaines conditions. Lorsque le message est crypté, l’émetteur n’a toutefois pas l’obligation de collaborer au décryptage. A cet effet, les autorités peuvent requérir l’assistance d’un intermédiaire qui disposerait de la clef. D’ici le 31/12/1998, le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur sont invités à indiquer les éventuelles modifications législatives qu’ils estiment nécessaires.
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