Network Associates a récemment annoncé le lancement d’un logiciel de cryptage via sa filiale néerlandaise, une démarche qui soulève des questions sur la réglementation de l’exportation. En effet, bien que l’utilisation de ce logiciel soit libre aux États-Unis, son exportation est strictement encadrée. Cette stratégie rappelle celle adoptée par Sun avec sa société russe Elvis, permettant ainsi de contourner les restrictions en développant le produit en Europe à partir du code source de PGP, qui lui n’est pas soumis à ces contrôles. Cette annonce intervient après qu’un groupe d’internautes a remporté un défi organisé par RSA, consistant à déchiffrer un message codé, ce qu’ils ont réalisé en 39 jours en utilisant 50 000 ordinateurs. Ce concours visait à mettre en lumière les limites des lois sur le cryptage en vigueur aux États-Unis et en Europe. Parallèlement, la Belgique se distingue en tant que pionnière en matière de législation sur le cryptage, ayant intégré une disposition dans sa loi, permettant la libre utilisation de cette technologie depuis le 1er janvier 1998, suite à la libéralisation des télécommunications. Cette évolution législative souligne les enjeux cruciaux autour de la sécurité numérique et des libertés individuelles dans un monde de plus en plus connecté. Les débats autour du cryptage sont donc loin d’être clos, interrogeant les équilibres entre sécurité et liberté d’expression.
Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.
Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé sur le territoire américain mais en Europe à partir du code source du programme PGP. Or l’exportation des codes sources n’est pas, elle, soumise au contrôle à l’exportation.
La nouvelle tombe quelques semaines après que la société RSA ait annoncé qu’un groupe d’internautes avait remporté le concours qu’elle organisait : il s’agissait de casser le plus vite possible un message codé selon le cryptage maximum autorisé par la loi US et plusieurs législations européennes. Utilisant les périodes d’inactivité de 50.000 ordinateurs du réseau, les vainqueurs ont mis 39 jours pour décoder le message « l’union fait la force ». L’objectif de RSA était de démontrer l’inadéquation des lois réglementant ce type de produit.
La Belgique est une pionnière : profitant de la libéralisation des télécoms au 1/1/1998, le législateur a inséré dans la loi une disposition prévoyant que le cryptage est dorénavant libre.
Pour info complémentaires, voir :
- http://www.cs.technion.ac.il/users/biham/cgi-binw/tr-get.cgi/1998/CS/CS0928.ps.gz
- http://web.cnam.fr/reseau/Crypto/
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