Le 25 mars, le Conseil européen « Télécoms » a franchi une étape décisive en adoptant le règlement relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ». Cette proposition, initialement présentée par la Commission en décembre 2000, a vu son parcours jalonné d’amendements et de lectures au Parlement, avant d’être finalement ratifiée en 2ème lecture. L’adoption de ce règlement marque une avancée significative pour l’identité numérique des utilisateurs européens, leur offrant pour la première fois des noms de domaine et des adresses électroniques vraiment pan-européennes. Le Commissaire européen a souligné que cette initiative créera une véritable identité européenne dans le cyberespace, favorisant ainsi la cohésion et l’interconnectivité entre les internautes de l’Union. Cette démarche, fruit de consultations approfondies avec les acteurs de l’internet, les États membres et le Parlement, permettra à la Commission de mettre en place l’infrastructure nécessaire à l’exploitation du domaine « .eu ». Parmi les prochaines étapes, la sélection d’une organisation privée sans but lucratif pour gérer ce nouveau domaine et l’établissement de mesures de sauvegarde concernant les enjeux d’intérêt général. Dès la publication officielle de ce texte au Journal Officiel, il sera immédiatement accessible au public, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère pour la présence numérique des citoyens européens. Pour plus d’informations, la Commission met à disposition un site dédié à ce sujet.
Le 25 mars dernier, le Conseil européen « Télécoms » devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ».
On se rappelle que la Commision avait proposé un règlement en décembre 2000.
Le Parlement l’a amendé et adopté en 1ère lecture le 4 juillet 2001.
Le Conseil en a pris connaissance en 1ère lecture le 6 novembre 2001 et l’a renvoyé pour seconde lecture au Parlement. Celle-ci a eu lieu le 28 février 2002 et a donné lieu à de nouveaux amendements.
Le Conseil en a donc pris connaissance le 25 mars dernier en 2ème lecture et l’a adopté ne varietur. Plus rien ne s’oppose donc à la publication au Journal Officiel et à son entrée en vigueur. Dès que le texte officiel sera publié nous le mettrons en ligne.
Pour le Commissaire européen, « l’introduction du nouveau domaine internet «.eu» créera une véritable identité européenne dans le cyberespace pour les utilisateurs de l’internet en Europe. Grâce à l’adoption du règlement «.eu», les internautes européens pourront disposer, pour la première fois, de noms de domaines et d’adresses électroniques pan-européennes. Après d’intenses consultations avec les milieux européens de l’internet, les États membres et le Parlement européen, l’adoption de règlement permettra à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place de l’infrastructure que requiert le domaine «.eu» . Il s’agit notamment de sélectionner l’organisation privée sans but lucratif qui exploitera le domaine de premier niveau «.eu» , et de définir des mesures de sauvegarde concernant certaines questions d’intérêt général ».
La Commission dispose d’un site ad hoc sur ce sujet.
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