Noms de domaine

21/01/2019

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

13/08/2018

La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo

20/05/2019

Utiliser la marque d’un concurrent sur Adwords ?

Décidément, le commerce de fleurs sur Internet aura grandement contribué au droit des marques, et en particulier à la question du référencement payant. Il y eu l’arrêt Interflora, dans lequel la CJUE a posé que…

24/04/2018

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

06/04/2017

Le .africa est ouvert. Titulaires de marques, ne trainez pas !

24/04/2018

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

Le domaine internet de premier niveau «.eu» permet à l’Union européenne de disposer de son identité internet propre. C’était un des objectifs définis par le plan d’action eEurope 2002 afin d’accélérer le commerce électronique et de stimuler l’utilisation de l’internet.…

11/06/2013

Comme la France avant elle, la Belgique nationalise la gestion du .be

28/06/2012

L’Afnic reste le gestionnaire du .fr pour cinq ans

02/10/2011

«Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

11/09/2011

Noms de domaine : la .révolution est en marche

13/08/2018

La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo

12/04/2016

Un lien hypertexte est-il un acte de communication ? Pour l’avocat général, c’est non !

11/01/2016

Lien hypertexte : la France va-t-elle adopter une loi anti-cour de justice ?

17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

21/01/2019

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

Faits à l’origine du litige La requérant, un site web hongrois d’information populaire, publie en 2013 un article concernant un incident au cours duquel un groupe de supporters de football profère des propos racistes à…