TVA

02/06/2017

L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA

08/03/2017

La TVA au taux normal sur les contenus numériques n’est pas jugée discriminatoire

03/07/2019

Fiscalité des sites adultes : où la TVA est-elle due ?

Le droit On sait l’importance que le droit de l’Union européenne attache à la TVA, qui est une source importante de revenus pour les États. Dans un monde dématérialisé dans lequel les fournisseurs et les…

22/12/2015

L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale

19/11/2015

Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.

10/03/2015

La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques

10/12/2014

TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier

Par joost verbeek

26/01/2011

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

16/05/2006

TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

04/01/2005

Faire un don par SMS pour les victimes du Tsunami : il faut clarifier d’urgence le cadre juridique !

30/06/2003

Le nouveau système TVA sur le commerce électronique entre en vigueur aujourd’hui

26/06/2003

Le commerce électronique et le système TVA

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Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

07/05/2002

Le Conseil européen tranche la question de la TVA du commerce électronique

07/02/2002

A partir de ce 11 février, la déclaration TVA électronique devient réalité

21/11/2001

Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique

06/11/2001