L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale
Les faits WebMindLicenses (WML) est une société hongroise détenue par l’homme d’affaires hongrois György Gattyán. En 2009, WML a, par un contrat de licence, donné en location à la société Lalib établie à Madère (Portugal)…
