La récente décision d’un tribunal américain sur la responsabilité des intermédiaires du réseau marque un tournant dans la compréhension des obligations des fournisseurs d’accès. L’affaire concerne un écrivain dont les œuvres étaient diffusées sans autorisation sur le réseau Usenet, un environnement anarchique où les utilisateurs peuvent publier anonymement. L’écrivain a poursuivi American On Line (AOL), estimant que le fournisseur avait enfreint ses droits d’auteur en permettant la diffusion de ces contenus piratés. Le juge a rendu son verdict le 12 mars, exonérant AOL de toute responsabilité. Sa décision repose sur l’analyse du fonctionnement d’Usenet, un réseau non modéré où les utilisateurs peuvent interagir librement, sans contrôle de la part d’AOL. Il a souligné que la société ne fait que fournir un accès à des informations, tout comme elle le ferait pour d’innombrables sites web. Cette distinction est cruciale : si AOL avait contrôlé le contenu, elle aurait été responsable. Cette décision a des implications significatives, non seulement pour le DMCA américain, mais aussi pour les directives européennes sur le commerce électronique. Les observateurs européens s’intéressent de près à cette interprétation, qui pourrait influencer l’application des articles 12 à 15 de la directive. En somme, cette affaire met en lumière les défis croissants liés à la responsabilité des intermédiaires dans un monde numérique en constante évolution.
Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais que faut-il entendre par « intermédiaire technique » ? C’est à cette question qu’un juge vient d’apporter une précieuse réponse.
Les faits
Comme souvent dans les affaires d’importance, les faits sont simples. Un écrivain américain constate que des copies non-autorisées de son oeuvre circulent sur les forums de discussion du réseau Usenet (alt.binaries.e-book). Il assigne la société American On Line (AOL) en estimant que le fournisseur d’accès avait violé ses droits d’auteur en laissant subsister une oeuvre pirate dans un groupe de discussion auquel il donne accès.
La décision
Dans sa décision du 12 mars dernier, le juge se prononce en faveur de AOL.
Le juge analyse soigneusement le fonctionnement des réseaux et rappelle les particularités du réseau Usenet.
Il est vrai que ce réseau constitue un exemple parfait d’anarchie : tout le monde peut y poster ce qu’il veut, dans le forum de discussion qu’il choisit (il en existe plusieurs dizaines de milliers), sans contrôle, en cachant ou modifiant son identité si tel est son souhait. Il faut, pour comprendre ce réseau très particulier, imaginer un café dans lequel chaque table est un groupe de personnes qui discutent, et où tout le monde peut entrer et sortir librement, s’inviter à une ou plusieurs tables, puis la quitter quand bon lui semble, créer une nouvelle table à lui tout seul ou avec d’autres, s’asseoir mais ne rien dire ou au contraire dire ce qu’il veut même si son propos n’a aucun sens avec le sujet traité à cette table ou est insultant … le tout dans le plus parfait anonymat, sous un vrai nom ou sous un pseudonyme selon l’humeur du jour de la personne concernée ?
Et le juge de faire soigneusement la distinction avec les forums de discussions que AOL initie et contrôle sur son propre réseau. Là, la société serait probablement responsable. Mais en matière de Usenet, AOL ne fait que permettre un accès à une information, exactement comme elle le fait pour les millions de sites web que ses abonnés visitent de par le monde.
Pour le juge, Usenet est un réseau non modéré, indépendant de AOL. Partant, il applique les dispositions favorables du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et exonère AOL de toute responsabilité.
Commentaires
Cette décision est très intéressante le DMCA américain a une filiation et une finalité communes avec les directives européennes. Donc, une interprétation du DMCA relative aux « nouveaux métiers de l’internet » intéresse au premier chef les observateurs européens. La transposition de cette décision dans le cadre des articles 12 à 15 de la directive sur le commerce électronique est donc particulièrement tentante.
Plus d’infos
En prenant connaissance de la décision commentée et de la directive sur le commerce électronique.
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