La libéralisation des télécommunications est un sujet complexe, souvent obscurci par la multitude de textes européens et nationaux en constante évolution. Au cœur de ce cadre juridique se trouve la directive 90/388/CEE, qui a été modifiée à plusieurs reprises au fil des ans, engendrant un véritable labyrinthe législatif. Avec un total de six textes en vigueur, la situation pouvait sembler désordonnée pour les acteurs du secteur. Pour remédier à cela, la Commission européenne a entrepris une refonte ambitieuse de ce cadre réglementaire, comme l’indique son rapport de réexamen de 1999. L’objectif est de clarifier et d’actualiser les dispositions en supprimant les obligations obsolètes et en consolidant l’ensemble des règles en un seul texte simplifié. Ce projet de directive codifiée, présenté le 12 juillet dernier, vise à répondre aux défis posés par l’évolution technologique rapide des télécommunications. Notons que cette nouvelle directive ne impose pas de nouvelles obligations aux États membres, mais se concentre sur la mise à jour et la suppression de dispositions devenues inutiles. Actuellement, le projet est en phase de consultation publique, et son adoption finale sera synchronisée avec d’autres propositions législatives dans le secteur. Cette démarche vise à rendre le cadre juridique plus accessible et pertinent pour tous les acteurs concernés.
Les malheureux qui s’aventurent dans les textes relatifs à la libéralisation des télécoms s’y perdent souvent. Entre les dispositions européennes et nationales, toutes modifiées à un ryhtme de sportif, le cadre juridique ressemble plus à une jungle.
Au niveau européen, le texte de base est la directive 90/388/CEE relative à la libéralisation du marché des télécommunications. Ce texte a été modifié pas moins de … cinq fois, par les directives 94/46/CE, 95/51/CE, 96/2/CE, 96/19/CE et 1999/64/CE. Ce sont donc au total 6 textes qui s’appliquent.
Heureusement, la Commission accompagne ce dossier de très près et remet régulièrement un rapport sur le sujet. Dans son « Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications » (COM (1999) 539), elle avait annoncé une refonte du cadre législatif dans un double objetcif : nettoyer les textes en ôtant les dizaines d’obligations qui ont perdu tout intérêt depuis leur adoption, et concentrer en un seul texte les dispositions applicables.
C’est chose faite depuis le 12 juillet. La Commision a en effet présenté un projet de texte codifié. Comme l’annonce le communiqué :
Cette directive n’impose pas de nouvelles obligations aux États membres.
(…)
Dans un souci de clarté, certaines dispositions devenues obsolètes entre-temps ont été supprimées. En outre, plusieurs définitions utilisées dans la directive codifiée ont été modifiées afin de prendre en compte les développements technologiques les plus récents apparus dans le domaine des télécommunications en général.
Le projet est à présent soumis à consultation publique.
L’adoption définitive de la nouvelle directive (par la Commission elle-même en application de l’article 86 du traité CE), interviendra à un stade ultérieur, afin de ne pas dissocier cette dernière de l’ensemble des propositions législatives qui devront être adoptées dans le secteur des télécommunications (voir notre actualité du 17 juillet 2000).
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