Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé
Publié le 23/08/2000 par
Etienne Wery 
Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…
Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés).
Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague.
Les faits
Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes de Nanterre sont simples.
Un employé de IBM, mis sur une voie de garage et n’ayant plus aucune fonction dans l’entreprise, occupe son temps à surfer sur des sites X. Cette activité représente selon ses dires près de 80% du temps passé sur internet (quelle santé !).
Parfois il imprime une photo trouvée. Manque de chance, un jour, une impression reste calée dans la machine et c’est son chef de service qui tombe dessus. L’employé est mis à pied, appelé en commission, et licencié :
Vous avez pendant votre temps de travail utilisé de manière fréquente et continue, nos moyens de communication informatique (mis à votre disposition par IBM pour un usage exclusivement professionnel) à des fins inacceptables (connexion et téléchargement de fichiers textes images sur des sites Internet couvrant toute la gamme des pratiques pornographiques).
L’employé conteste.
La décision
Les prud’hommes ont tout d’abord eu à se prononcer sur des problèmes de preuve qui n’ont pas beaucoup d’intérêt pour notre analyse.
Beaucoup plus intéressant, la décision interprète un document intitulé Règles de conduite dans les affaires qui s’affiche lors de chaque démarrage de l’ordinateur, et qui interdit l’utilisation des biens appartenant à IBM dans un but de profit personnel. Les magistrats considèrent que surfer à titre privé sur des sites X ne poursuit pas un « but de profit personnel », et n’est donc pas une infraction à ce Règlement.
Quelques conseils
Il faut, une fois encore, répéter les quelques conseils les plus élémentaires.
- Du côté des employés, veiller à ne pas perturber la bonne marche de l’entreprise en utilisant les ressources informatiques à des fins personnelles. Celui qui télécharge 10MB de fichiers MP3 risque de perturber tout l’accès à l’internet de l’entreprise et de lui causer un sérieux préjudice.
En cas d’activités « sensibles » comme des téléchargement pornographiques, s’en tenir naturellement à de la pornographie légale, et veiller à ne pas mettre le reste du personnel en situation difficile : ne pas s’en vanter, fermer sa porte, ne pas exhiber ses trouvailles, ne pas les transmettre, ne pas les imprimer sur des imprimantes de réseau, etc.
Il y a une part d’activités privées qui sont autorisées au bureau, mais celles-ci ne peuvent ni perturber l’entreprise ni risquer de choquer les collègues.
- Du côté des employeurs, deux leitmotivs : transparence et précision.
Transparence car la politique de l’employeur par rapport à l’utilisation de ses ressources informatiques à des fins privées, doit faire l’objet d’une réflexion dans l’entreprise, et être clairement portée à la connaissance des employés. L’idée des « règles d’utilisation » qui s’affichent automatiquement est bonne. Il est inquiétant de voir le nombre d’entreprises qui n’ont pas encore adapté leur règlement du travail à l’ère de l’internet ; ce doit être une priorité.
Précision, car un règlement d’utilisation ne s’improvise pas. Le « but de profit personnel » n’est pas la même chose que « l’utilisation à des fins étrangères aux activités du service », et cette dernière expression ne recouvre pas la même chose que les « activités incompatibles avec le service ».
Plus d’infos
En consultant la décision commentée, en ligne sur ce site;
En consultant notre dossier sur l’utilisation des ressources internet par un employé
En faisant une recherche sur ce site sous le mot-clef « employé »
En lisant l’avis n° 10/2000 d’avril 2000 émis d’initiative par la Commission pour la protection de la vie privée, relatif à la surveillance par l’employeur de l’utilisation du système informatique sur le lieu du travail, en ligne sur le site de la Commission