Services financiers et Internet : la Commission bancaire et financière émet une circulaire (Belgique)
Publié le 04/06/2000 par Thibault Verbiest
La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points requérant une attention particulière, sur le plan prudentiel, de la part des établissements financiers qui désirent utiliser Internet dans leurs activités (voir notre chronique « droit & multimédia » de L’Echo du…
La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points requérant une attention particulière, sur le plan prudentiel, de la part des établissements financiers qui désirent utiliser Internet dans leurs activités (voir notre chronique « droit & multimédia » de L’Echo du 20 mai 1999, publiée sur ce site).
Se basant sur les commentaires qu’elle a reçus en la matière, la CBF a finalement adressé le 5 mai 2000 une circulaire aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de conseil en placements.
La circulaire formule à l’intention des établissements concernés des instructions et des recommandations pour l’organisation et le contrôle interne de leurs services financiers sur Internet.
La CBF invite les reviseurs des établissements de crédit et des sociétés de bourse à participer au contrôle. La Commission attend d’eux qu’ils examinent, à la lumière de la nouvelle circulaire, les mesures prises en la matière par les établissements.
La circulaire est disponible sur le site de la CBF.
Pour plus d’informations : notre dossier « L’offre de services et produits financiers sur Internet ».