Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu le 5 novembre une décision préliminaire dans le procès anti-trust opposant Microsoft à l’État américain, marquant une étape cruciale dans cette affaire retentissante. Cette première décision, rendue après la fermeture des marchés boursiers pour éviter toute spéculation, ne tranche pas encore le cœur du litige, mais offre une interprétation des faits présentés. Une analyse rapide révèle un double sentiment. D’un côté, le juge reconnaît les contributions significatives de Microsoft au développement technologique, soulignant que l’innovation et l’amélioration des produits sont essentielles à la concurrence. De l’autre côté, il émet des réserves quant à certaines pratiques de l’entreprise, notamment l’intégration d’Internet Explorer dans Windows et les pressions exercées sur les fabricants pour promouvoir cette association. Ces actions semblent, selon le juge, s’écarter des considérations purement techniques et reflètent une volonté de domination sur le marché, ce qui pourrait entrer en conflit avec les lois anti-abus. Cette décision préliminaire laisse la porte ouverte à des négociations entre les parties impliquées, suggérant qu’un accord pourrait être une issue souhaitable. Les détails de cette interprétation sont accessibles en ligne, permettant aux observateurs de suivre l’évolution de cette affaire qui pourrait redéfinir les pratiques de l’industrie technologique.
Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ».
Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore le fond du problème, mais devant l’ampleur du dossier il a décidé de procéder par étape : sa première décision ne porte donc que sur l’interprétation faite par le juge des faits qui lui sont soumis. Les parties devront encore plaider en droit.
Le week-end ne nous a pas permis d’analyser à fond le contenu de cette longue interprétation, mais on pointe déjà à plusieurs endroits un double sentiment :
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d’un côté, le juge semble accepter que Microsoft a fait beaucoup pour le développement de l’informatique, notamment par le biais de la Recherche & Développement. Il rappelle par ailleurs qu’il ne peut pas empêcher un leader d’améliorer constamment ses produits, même si les concurrents doivent en pâtir. Il s’agit même là de l’essence de la concurrence;
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d’un autre côté, le juge sous-entend clairement que plusieurs décisions, dont celle d’inclure Explorer dans Windows et de faire pression sur les fabricants pour qu’ils adoptent ce tandem indissociable, ne sont pas motivées que par des considérations techniques, et traduisent plutôt une volonté hégémonique incompatible avec les dispositions anti-abus.
Bref, de quoi pousser les parties à trouver un accord …
La décision est en ligne
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