Le site a récemment lancé deux nouvelles rubriques captivantes : « Jurisprudence » et « Législation », offrant aux professionnels du droit un accès direct et simplifié à des ressources essentielles. Dans la section jurisprudence, les décisions judiciaires sont publiées dans leur intégralité, directement issues du greffe, garantissant ainsi leur authenticité et leur utilité dans le cadre de procédures légales. Actuellement, 42 décisions sont accessibles, et une vingtaine d’autres seront bientôt ajoutées. Les utilisateurs sont encouragés à contribuer en partageant des décisions pertinentes qu’ils connaissent, permettant ainsi une mise à jour continue et collaborative de cette ressource. La rubrique législation, quant à elle, propose 44 textes de droit européens, belge et français soigneusement coordonnés. Ces documents sont sélectionnés pour leur pertinence et leur intérêt, et d’autres textes viendront enrichir cette section dans un avenir proche. Les visiteurs sont également invités à signaler tout texte manquant, favorisant ainsi une approche participative qui renforce la valeur de cette plateforme. Ces nouvelles fonctionnalités visent à faciliter l’accès à des informations juridiques cruciales, tout en mettant l’accent sur la collaboration avec les utilisateurs. Que vous soyez avocat ou simplement passionné par le droit, ces ressources sont conçues pour répondre à vos besoins et améliorer vos recherches. N’attendez plus pour explorer ces rubriques et contribuer à cette initiative collective !
Ca y est : le bébé est né !
Après un accouchement pas toujours simple (merci Thomas), les nouvelles rubriques « Jurisprudence » et « Législation » sont disponibles sur ce site.
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Au niveau de la jurisprudence, ce ne sont pas des extraits ou un copier-coller des décisions qui sont mis en ligne, mais bien la décision elle-même, in extenso et en provenance directe du greffe. Ces décisions pourront donc la plupart du temps être imprimée et servir dans une procédure. Pour des motifs de sécurité, elles sont disponibles en format .pdf et ne peuvent pas être retouchées par le lecteur.
Actuellement, 42 décisions sont disponibles. Une vingtaine d’autres suivront dans les prochains jours. Pour la suite … nous comptons sur vous. Vous disposez d’une décision inéterssante ? Vous en connaissez une ? Vous êtes avocat et pensez avoir obtenu une décision qui fait date ou présente un intérêt ? Dites-le nous et nous mettrons en ligne le jugement.
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Au niveau de la législation, nous avons repris 44 textes intéressants en droits européens, belge et français. Ces textes sont coordonnées par nos soins. Actuellement, 44 textes sont disponibles et d’autres suivront. A nouveau, nous comptons sur vous pour la suite. Si vous pensez qu’un texte manque, dites-le nous et nous nous ferons un plaisir de le mettre en ligne.
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