Une nouvelle étude captivante, intitulée « Transmillenium et assurance RC Entreprise », est désormais disponible sur le site Droit-Technologie. Réalisée par Jean-François Dentant, expert en droit des assurances, cette analyse de 32 pages s’attaque à la problématique complexe de la couverture des dommages causés aux tiers par une entreprise, en raison de défaillances dans ses installations, produits ou services, particulièrement lors du passage à l’an 2000. L’étude soulève des questions cruciales : quelle est la validité de l’argument des assureurs affirmant que le risque est exempt d’aléa ? Comment appréhender le concept de « risques résiduels », considéré comme le seul assurable ? Quels recours l’assuré peut-il mobiliser face au refus d’intervention de l’assureur ? En retour, quelles stratégies peuvent être adoptées par les compagnies d’assurance pour se défendre ? À quelques semaines de l’échéance, cette étude offre des pistes de réflexion pertinentes sur un sujet d’actualité, et invite les lecteurs à explorer les enjeux juridiques et pratiques des contrats d’assurance responsabilité civile. Reproduit avec l’aimable autorisation de la Revue Générale du Droit des Assurances, cet article, publié en octobre 1999, reste d’une étonnante actualité et mérite une lecture attentive pour tous les professionnels du secteur. En somme, un contenu riche et stimulant pour quiconque s’intéresse aux défis juridiques contemporains liés aux assurances.
J’ai le grand plaisir de vous signaler la mise en ligne d’une nouvelle étude sur le site http://www.droit-technologie.org (A voir dans la rubrique « Dossiers » ou en cliquant directement ici).
L’étude s’intitule « Transmillenium et assurance RC Entreprise« .
En 32 pages, Jean-François Dentant, spécialiste en droit des assurances, traite de l’épineuse question de la prise en charge par le contrat RC Entreprise, des dommages que l’entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d’une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services, à l’occasion du passage à l’an 2000.
L’auteur aborde notamment les question suivantes :
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Quelle est la valeur juridique de l’argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est dépourvu d’aléa ?
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Que penser du concept de « risques résiduels », seul assurable ?
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Quelles sont les armes dont dispose l’assuré pour contrer le déni d’intervention de l’assureur ?
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Quelles sont, en retour, les possibilités de contre-offensive offertes à la Compagnie ?
A quelques semaines d’une fin annoncée, voici quelques pistes de réflexion laissées à la sagacité des uns et des autres.
Cet article a été reproduit avec l’aimable autorisation de la Revue Générale du Droit des Assurances, dans lequel il a été publié en octobre 1999.
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