L’absence de définitions claires constitue un obstacle majeur à la numérisation et à la communication des dossiers médicaux, tout en préservant la vie privée et le secret médical. Le dossier médical se divise en deux volets : la première interface concerne l’interaction entre le patient et son médecin traitant, tandis que la seconde traite de la communication entre professionnels de santé au sujet du patient. Pour garantir une gestion adéquate des informations, il est crucial de structurer les définitions autour de plusieurs catégories de données. Cela inclut les informations médicales et de santé, les données administratives comme l’identité et des éléments socio-économiques sensibles, ainsi que les retours du patient, tels que ses plaintes et confidences. Les observations et interventions du soignant, allant des examens cliniques aux diagnostics et traitements, doivent également être pris en compte. Une qualification rigoureuse des données médicales est essentielle pour assurer le respect des règles relatives à la protection de la vie privée. Cela permet non seulement de sécuriser les informations, mais aussi de développer le dossier médical en tant qu’outil professionnel fiable et efficace. Philippe Van Langendonck, juriste au ministère fédéral belge de la Santé Publique, aborde en profondeur ces enjeux cruciaux, offrant des perspectives éclairantes sur la gestion des dossiers médicaux dans le contexte contemporain. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter son analyse détaillée.
L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical.
Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la seconde est celle de la communication entre médecins à propos du patient dans le cadre de la relation professionnelle qui s’inscrit entre eux.
Sur le plan matériel, les définitions doivent s’articuler autour de plusieurs types d’informations : informations utilisées par les médecins (informations médicales et informations de santé), partie partie administrative (données d’identification et de gestion avec des données socio-économiques sensibles), données fournies par le patient (plaintes, confidences), constatations du soignant (examens cliniques, etc.), réalisations du soignant (protocole, avis, etc . ), et conclusions (diagnostic, pronostic, traitement, délivrance de documents).
Une qualification cohérente des données au sein du monde médical est indispensable pour une application correcte des règles de protection de la vie privée. Il en va du développement du dossier médical en tant qu’outil professionnel.
Philippe Van Langendonck, juriste au ministère fédéral belge de la Santé Publique, fait le tour de la question dans ce dossier, auquel vous accéderz directement en cliquant ici
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