Nouveau dossier en ligne : la directive sur la signature électronique

Publié le 10/10/2000 par Etienne Wery

Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la signature électronique. En 20 pages, Mireille Antoine et Didier Gobert, chercheurs au Centre de Recherche Informatique et droit (CRID), proposent une analyse détaillée de cette importante directive. L’essor des…

Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la signature électronique.

En 20 pages, Mireille Antoine et Didier Gobert, chercheurs au Centre de Recherche Informatique et droit (CRID), proposent une analyse détaillée de cette importante directive.

L’essor des communications en réseau ouvert et plus particulièrement du commerce électronique nécessite non seulement le développement de nouvelles techniques de signature, mais également leur reconnaissance juridique. A cette fin, la Commission européenne a présenté le 16 juin 1998 une proposition de directive sur un cadre commun pour les signatures électroniques. Suite aux quelques discussions animées, une nouvelle version a été présentée au Conseil des ministres européen du 22 avril 1999 et a fait l’objet d’une position commune. Le texte étant soumis à la procédure de codécision, il a été présenté au Parlement européen pour d’éventuels amendements, et a enfin été adopté le 13 décembre 1999.

Cette contribution propose une analyse des différents points de cette directive « signature électronique », qui poursuit essentiellement deux objectifs majeurs à savoir d’une part, la reconnaissance juridique des signatures électroniques et d’autre part, la création d’un cadre légal pour l’activité des prestataires de service de certification.

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