Une nouvelle ressource passionnante est désormais disponible, rédigée par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, qui explore les enjeux du droit de la concurrence à l’ère numérique. Avec l’essor d’Internet, les réseaux de distribution traditionnels subissent une pression sans précédent, entraînant des conflits entre franchisés et franchiseurs, ainsi qu’une difficulté pour les fabricants de luxe à maintenir le contrôle de leur réseau exclusif. Dans ce dossier, les auteurs commencent par rappeler les principes fondamentaux régissant la légalité des réseaux de distribution sélective, à la lumière des récentes régulations européennes. Ils se penchent ensuite sur la question cruciale de l’autorisation de la vente en ligne par des distributeurs agréés, dans le cadre des contrats de distribution sélective. Les défis liés à l’étanchéité des réseaux de distribution sont également examinés, notamment face à la réalité d’Internet et à la distribution transfrontalière. De plus, les implications de l’épuisement communautaire de la marque en ligne sont abordées, mettant en lumière les complexités d’une exploitation web à portée mondiale. Ce dossier constitue une lecture indispensable pour les professionnels du secteur, offrant des éclairages précieux sur les interactions entre le droit de la concurrence, le e-commerce et la distribution sélective. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le dossier complet intitulé « Internet, concurrence et distribution sélective ».
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence.
Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte des franchisés ; des fabricants de produits de luxe qui n’arrivent plus à contrôler leur réseau exclusif. Les affaires ne manquent pas … !
Les auteurs procèdent, dans un premier temps, à un rappel des principes sous-tendant la licéité des réseaux de distribution sélective au regard des dernières règles européennes en matière de concurrence. Ils examinent ensuite dans quelle mesure la commercialisation des produits du fabricant via Internet par un distributeur agréé est susceptible d’être autorisée par le contrat de distribution sélective.Enfin, ils abordent les délicates questions de l’étanchéité du réseau, mise à mal par l’ubiquité d’ Internet et ses possibilités de distribution transfrontalière en ligne, ainsi que de l’épuisement communautaire de la marque en cas d’exploitation d’un site Web, par nature mondial.
Le dossier est accesible directement en cliquant ici : Internet, concurrence et distribution sélective
Sur le même sujet, nous vous rappelons également la reproduction sur notre site d’une étude de J.P. Triaille publiée au le Journal des Tribunaux : Réseaux de distribution et commerce électronique
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