Le site du Droit des Nouvelles Technologies dévoile un dossier pertinent sur les pratiques de marketing en ligne, en se concentrant sur la législation belge sur la protection des données personnelles. Ce document, élaboré par l’avocat Thiery Léonard, aborde les enjeux juridiques liés au traitement des données dans le cadre du marketing one-to-one. La première partie du dossier explore le nouveau contexte factuel, soulignant comment les entreprises utilisent les données personnelles pour cibler leurs clients de manière plus précise. Cette section met en lumière les évolutions technologiques et les comportements des consommateurs, façonnant ainsi le paysage du marketing digital. Dans sa seconde partie, l’étude examine la légitimité de ces pratiques à la lumière de la loi belge du 8 décembre 1992, qui protège la vie privée. Elle se penche sur des principes fondamentaux comme celui de la finalité, mentionné à l’article 5 de la loi. De plus, elle traite des implications des articles 314bis du Code pénal belge et 109ter d de la loi de 1991, en lien avec la réforme des entreprises économiques. Enfin, le dossier aborde également la Directive 97/66/CE, en mettant en avant ses applications spécifiques dans le contexte du marketing actuel. Ce dossier essentiel est disponible en ligne pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des enjeux juridiques liés au marketing numérique.
Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies.
Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi que de la législation belge concernant la protection du secret des télécommunications.
L’étude se divise en deux parties :
- La première décrit succinctement le nouveau contexte factuel du traitement de données à caractère personnel en vue d’une finalité de marketing one-to-one sur internet.
- La seconde propose une réflexion sur la légitimité et la licéité de ces traitements. Elle comporte une première subdivision consacrée à l’application du principe de finalité apparaissant à l’article 5 de la loi du 8 décembre 1992, tandis qu’une seconde subdivision traite la question de l’application de l’article 314bis du Code pénal belge et de l’article 109ter d de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme de certaines entreprises économiques.
Enfin, la Directive 97/66/CE du 15 décembre 1997 est également envisagée dans certaines de ses applications au nouveau traitement de marketing.
On doit l’étude à Thiery Léonard, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur au CRID.
Le dossier est accessible directement en cliquant ici.
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