Dame justice se met à l’informatique …

Publié le 13/07/2000 par Etienne Wery

Décidément, les derniers conseils des ministres sont de plus en plus « TMT ». Il est vrai que c’est dans l’air du temps. Le 30 juin, le conseil a adopté deux textes qui devraient permettre à vénérable « Dame Justice » de se parer de nouveaux atours technologiques.  Une prison virtuelle  Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil a…

Décidément, les derniers conseils des ministres sont de plus en plus « TMT ». Il est vrai que c’est dans l’air du temps. Le 30 juin, le conseil a adopté deux textes qui devraient permettre à vénérable « Dame Justice » de se parer de nouveaux atours technologiques. 
 
Une prison virtuelle 
 
Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la surveillance électronique comme alternative à une peine privative de liberté. 
 
L’objectif est de vérifier grâce à une puce électronique, la présence du condamné durant un certain temps à des endroits et à des moments prédéterminés avec lui. Par exemple, un détenu dont l’épouse est souffrante pourrait être autorisé à rester au domicile pour s’occuper d’elle, à condition de ne pas en sortir, et la puce électronique préviendrait les autorités s’il viole cete interdiction. 
 
La mesure s’inscrit dans l’accord de gouvernement qui prévoyait la modernisation du système pénitentiaire. 
 
Ce système existe déjà à titre expérimental et devrait être généralisé. L’intention est de placer au moins 300 condamnés sous surveillance électronique avant la fin décembre 2001. 
 
Le groupe cible est composé de détenus condamnés définitivement et qui doivent encore purger au maximum six mois de leur peine d’emprisonnement ou qui entreraient en considération pour une éventuelle libération anticipée. Certains condamnés sont exclus d’office de la mesure, parmis lesquels les personnes condamnées pour abus sexuels sur des mineurs et les cas problématiques (ceux qui présentent des problèmes relationnels et familiaux graves ou des risques réels sur le plan de la sécurité. 
 
E-justice 
 
Sur proposition du Ministre de la Justice et du Ministre des Télécommunications, le Conseil des Ministres a prévu les budgets nécessaires pour le projet « E-Justice ».  
 
L’objectif est d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour améliorer le fonctionnement de la Justice : la rendre plus proche du citoyen, et en améliorer l’efficacité. La résorbtion de l’arriéré judiciaire est à cet égard une priorité. 
 
Concrètement, les projets suivants seront mis en oeuvre :

1. le lancement et le développement de projets pilotes à Hasselt et à Charleroi;
2. la mise à disposition des technologies de l’information et de la communication aux magistrats;
3. le développement d’une procédure électronique où les avocats peuvent déposer des pièces par e-mail ou par télécopie;
4. l’installation de systèmes de vidéoconférences;
5. la numérisation et la mise à disposition de modèles et formulaires.

Des informations sur ces thèmes peuvent être trouvées dans notre dossier consacré au cyberavocat.