AFNIC

05/11/2012

En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires

28/06/2012

L’Afnic reste le gestionnaire du .fr pour cinq ans

02/10/2011

Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

23/06/2009

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

07/12/2008

Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

30/01/2008

Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs