Intermédiaires
La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook
Youtube est-il coupable et/ou responsable de contrefaçon ?
La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs
Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.
Celui qui propose du Wifi gratuit à ses clients est-il responsable en cas de problème ?
Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?
Responsabilité d’un forum de discussion sur Internet : la CEDH relativise l’arrêt Delfi
Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?
Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire
Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?
Droit à l’oubli : la Cour de justice européenne rend un arrêt militant !
