Litiges

13/09/2011

Noms de domaine et arbitrage

23/06/2009

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

05/11/2012

En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires

L’Afnic et l’un de ses bureaux d’enregistrement avaient été assignés par 13 sociétés françaises au titre de l’enregistrement de 129 noms de domaine en fraude de leurs droits. Ces sociétés avaient choisi de ne s’attaquer…

07/06/2009

.TEL : une première décision UDRP très attendue

04/11/2008

Nom de domaine et accord de coexistence

10/12/2006

Première mondiale ! Le vainqueur dans un arbitrage lié au .be récupèrera 50% des frais.

22/04/2004

Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

18/04/2004

Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

11/03/2004

La Belgique récupère le nom de domaine « belgique.be » réservé par une société commerciale étrangère

23/11/2003

La protection des noms de domaine en Chine

06/11/2003

La procédure UDRP : aspects procéduraux

04/11/2003

Célébrités et noms de domaine : synthèse de la jurisprudence de l’OMPI

02/11/2003

Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

18/03/2003

Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

25/12/2002

L’audit juridique d’un site web

20/07/2002

La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?

29/11/2001