Ententes

14/07/2021

Qu’est-ce que le « cartel technologique » ?

09/02/2021

Première amende européenne pour géo-blocage

12/05/2022

Distribution sur Internet : un nouveau cadre juridique !

Des tensions fréquentes entre un fabricant et ses partenaires Jadis, le fabricant d’un produit le manufacturait, puis le remettait à un grossiste qui approvisionnait les points de vente physiques, lesquels vendaient à leur tour à…

15/10/2020

Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …

17/06/2020

Apple Pay passé au crible du droit de la concurrence

18/07/2019

Amazon sous pression des autorités de concurrence

28/06/2019

L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie

29/10/2018

Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées

02/09/2018

Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher

06/12/2017

Arrêt Coty : le secteur du luxe peut interdire aux distributeurs agréés de revendre sur Amazon

20/11/2017

Gare au fabricant qui impose un prix final de vente !

22/05/2017

Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème

21/09/2016

Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?

09/03/2016

Commerce en ligne de cosmétiques : exclure les places de marché ne sera plus si simple

11/02/2015

Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée

07/01/2014

Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne ?

16/12/2012