Communications

12/08/2021

Que faire des forfaits « illimités » qui ne le sont pas vraiment ?

15/09/2020

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

23/02/2022

L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’équivalent de l’ARCEP français : le « gendarme » des réseaux. Après une enquête publique dont nous nous étions fait l’écho, Il a adopté une…

19/03/2020

Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

26/09/2019

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

15/09/2020

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

Les faits La société Telenor, établie en Hongrie, fournit notamment des services d’accès à Internet. Parmi les services proposés à ses clients figurent deux offres groupées d’accès préférentiel (dites à « tarif nul ») ayant pour particularité que le trafic de…

27/03/2016

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

02/07/2015

Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile

29/06/2015

«L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

17/03/2015

Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.

19/12/2018

Voilà le « Code européen des communications électroniques » !

11/08/2016

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

17/07/2016

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

27/03/2016

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

06/06/2019

Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms

Le paquet télécom ? De nouvelles règles encadrent depuis 2011 les droits des consommateurs et la concurrence dans le secteur des télécommunications et de l’internet. Ces règles sont regroupées dans diverses directives qui forment ensemble…

27/03/2019

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

19/12/2018

Voilà le « Code européen des communications électroniques » !

27/03/2016

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

26/01/2014

La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G

26/11/2012

Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms

12/07/2012

Taxes sur les antennes GSM : victoire à la Pyrrhus des opérateurs contre les municipalités

21/09/2010

Le haut débit pour tous en 2013

26/10/2009

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

16/11/2008

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

07/09/2008

La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit

09/04/2008

Téléphoner à bord d’un avion est prévu pour très bientôt. Le cadre technico-juridique est en place.

14/11/2007

Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.

23/02/2022

L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data

27/03/2019

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires

15/06/2017

Que faire des forfaits « illimités » qui ne le sont pas vraiment ?

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data

Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

Internet

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile

«L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.

Opérateurs

Voilà le « Code européen des communications électroniques » !

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms

Réseaux

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

Voilà le « Code européen des communications électroniques » !

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G

Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms

Taxes sur les antennes GSM : victoire à la Pyrrhus des opérateurs contre les municipalités

Le haut débit pour tous en 2013

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit

Téléphoner à bord d’un avion est prévu pour très bientôt. Le cadre technico-juridique est en place.

Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.

Téléphonie

L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires

«Cette fois c’est la bonne : les frais d’itinérance disparaitront en Europe le 15 juin 2017

14 ans de prison pour usage du téléphone mobile au volant ?