Opérateurs
L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile
Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale
La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G
Skype poursuivie pénalement car elle refuse de se déclarer en France en tant qu’opérateur ?