search Rechercher
Ulys logo
menu MENU

Cabinet d’avocats à Bruxelles et Paris
Leader en droit de l’innovation depuis 30 ans

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités
Les plus récentes

RGPD, vie privée et données personnelles

L’autorité de protection des données est-elle soumise au RGPD ? La Cour de justice saisie d’une question piquante

Un journaliste spécialisé en protection des données qui a déposé plusieurs plaintes auprès de l’autorité bavaroise de contrôle, exerce auprès de l’autorité son droit d’accès. Réponse de l’autorité : primo la loi l’interdit, et secundo l’autorité qui exerce sa mission légale n’est pas un responsable de traitement au sens du RGPD. L’affaire aboutit devant la…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Responsabilité

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors qu’ils organisent activement la circulation et l’affichage des contenus, dans le but de capter l’attention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Derniers articles

RGPD, vie privée et données personnelles

Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit

La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour l’obtention d’un avantage résultant de…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Fraude bancaire : l’avocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client

Pour l’avocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée au motif d’une négligence grave du client. En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ?

L’admissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. Alors que la haute juridiction adopte une position qui peut paraitre laxiste, plusieurs juges du fond continuent de privilégier une approche plus stricte fondée sur l’exclusion de principe des preuves…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Le fœtus est-il une personne concernée au sens du RGPD ?

Une récente décision de l’Autorité de protection des données confronte le RGPD à une question rarement explorée : les informations relatives à un enfant à naître (un foetus) sont-elles des données personnelles qui le concernent en propre (indépendament donc de la situation des parents) ? Cela l’amène à interroger les frontières de la notion de…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi.

Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de l’usurpation des identifiants d’un agent habilité. Les données concernées portent sur environ 1,2 million de comptes et comprennent notamment…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Non, la Cour de cassation n’a pas autorisé les salariés à repartir avec toute leur boîte mail

Un arrêt récent a été largement commenté comme s’il consacrait un “droit au pillage” des messageries professionnelles au moment du départ d’un salarié. C’est faux. La Cour de cassation rappelle l’existence d’un droit d’accès fondé sur le RGPD, mais il y a des limites : protection des droits d’autrui, refus des demandes abusives et exigence…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Derniers
Dossiers

Tous les dossiers arrow_forward
Paiement, monnaie et facture électroniques

Blockchain : une révolution pour le droit ?

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !

Lire le dossier

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

Lire le dossier

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Derniers
Ouvrages

Tous les ouvrages arrow_forward

Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014 -

Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne) -

L’action en réparation collective

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS L’action en réparation collective -

Contrat et immatériel en Belgique

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Contrat et immatériel en Belgique -

La protection du consommateur de contenus numériques

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS La protection du consommateur de contenus numériques -

Sécurité des systèmes d’information

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Sécurité des systèmes d’information -

L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas -

Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

Logo de ulys bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Découvrez les compétences du cabinet
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK