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"communication au public"

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/04/2006

Analyse du projet de loi DAVSI adopté par l’Assemblée Nationale le 21 mars 2006

L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars 2006 le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte, transmis au bureau du Sénat, ne comprend plus de dispositions relatives à la licence globale (la licence globale consistait à instaurer un prélèvement forfaitaire sur l’abonnement à…

Droit & Technologies

Administration électronique

Publié le 29/03/2006

Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique

Le Sénat est sur le point de ratifier l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (voir le projet de loi de ratification). L’ordonnance a été prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 01/11/2005

Bientôt un statut fiscal clair pour les artistes belges ?

Un sénateur (MR) propose l’uniformisation du statut fiscal des droits d’auteur, afin, dit le promoteur de la loi, que les artistes puissent enfin bénéficier de la sécurité juridique et d’une imposition fiscale adaptée à leurs activités spécifiques. Cette proposition concerne les artistes de l’audiovisuel, de la musique, des arts plastiques, de la littérature, du spectacle,…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/08/2005

Peer-to-Peer : état des lieux en Belgique

Au cours de ces derniers mois, le peer-to-peer est devenu un sujet de plus en plus présent dans l’actualité tant législative, judiciaire qu’économique et financière. La pratique du P2P se trouve en effet à la croisée de multiples enjeux. L’objet de la présente chronique est justement de reprendre certains des enjeux techniques et juridiques soulevés…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 19/06/2005

La Belgique transpose la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

En adoptant la loi du 22 mai 2005, la Belgique a transposé en droit national la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. La loi belge a été publiée au Moniteur du 27 mai 2005, p. 24997. Il…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 06/12/2004

Lancement des licences Creative Commons en Belgique

Le dix décembre prochain à 14h aura lieu à la Bibliothèque Royale de Belgique (Albertine – Bruxelles) l’événement de lancement des licences belges Creative Commons (voir les infos pratiques à la fin de ce texte). Le projet international Creative Commons fut créé par Lawrence Lessig, professeur à l’Université de Stanford, afin de mettre à la…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 26/09/2004

LCEN et droit de réponse en ligne : un régime difficilement applicable ?

Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/07/2004

Une nouvelle pièce au débat sur le P2P : Une décision de la Cour fédérale du Canada

Par une décision du 31 mars 2004, la Cour Fédéral du Canada vient d’apporter sa contribution au vaste débat sur la légalité du P2P au regard du droit d’auteur. Il s’agissait avant tout pour la Cour de trancher une question relative à la vie privée des Internautes : de quelle protection bénéficie les données permettant…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 12/04/2004

Projet LEN: le Sénat vote en deuxième lecture

On y est presque. Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Il appartient maintenant à la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d’établir la version définitive du texte de loi. On se souvient que cette importante loi…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2004

Nouveau dossier disponible en ligne : « Le logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux logiciels libres, tant sous l’angle de la propriété intellectuelle que sous l’angle contrcatuel. Ce dossier est signé de la main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et…

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