Actualités

de mars 2019 à février 2019 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 01/03/2019

L’Europe met en demeure Twitter qui ne lutte pas assez contre les fake news

On appelle cela une “déclaration d’étape”, mais en termes clairs c’est une mise en demeure qui est adressée à Facebook, Google et Twitter. Les progrès que ces trois plateformes ont accomplis en janvier 2019 pour lutter contre la désinformation, sont insuffisants. Pourtant, elles sont signataires d’un code de bonne conduite. Ces plateformes devront rendre compte mensuellement de leurs actions d’ici les élections au Parlement européen de mai 2019.

Presse et médias

Publié le 26/02/2019

Les Etats vont devoir assouplir l’exception journalistique

L’arrêt Buivids s’oppose à la loi française informatique et libertés, qui restreint l’exception journalistique aux seuls journalistes professionnels, et la conditionne au respect des règles déontologiques. Un problème similaire se pose en Belgique.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 21/02/2019

Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il risqué ?

Le stockage de marchandises contrefaisantes ne viole le droit de distribution de l’auteur, qu’à la condition de démontrer que les marchandises stockées sont effectivement destinées à la vente sur le territoire de l’État membre où ce motif est protégé. La distance entre le lieu de stockage et le lieu de vente ne saurait être, à elle seule, un élément décisif.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 18/02/2019

Filmer la police ? La CJUE est plutôt favorable

C’est un arrêt très attendu qui a été rendu par la CJUE la semaine passée : un citoyen peut-il, pour critiquer son comportement, filmer la police en activité et surtout diffuser les images ? La réponse était connue pour ce qui concerne la prise d’image. Mais qu’en est-il de la diffusion ? Via une interprétation extensive de l’exception de journalisme, la CJUE ouvre très largement la porte.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/02/2019

Droit d’auteur : accord européen sur la nouvelle directive !

Vu les élections prochaines, il était presque trop tard. Pourtant, c’est fait : un accord politique a été dégagé entre le Parlement et le Conseil européens, ouvrant la voie à la nouvelle directive sur le droit d’auteur. Les journaux obtiennent un droit voisin. Les plates-formes de video à la demande sont considérées comme effectuant des actes relevant du droit d’auteur (communication au public ou mise à disposition du public) pour lesquels elles doivent obtenir une autorisation des titulaires de droits concernés.

Santé et médecine en ligne

Publié le 11/02/2019

Voici le médicament 2.0

Afin de lutter contre la contrefaçon, la directive Falsified Medicine Directive (FMD) introduit plusieurs mesures innovantes qui doivent entrer en vigueur avant le 9 février. L’une d’elles vise la présence d’un QR code unique pour chaque médicament soumis à prescription, permettant la traçabilité du produit au bénéfice du patient, des intermédiaires et des services de sécurité sanitaire.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/02/2019

Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?

Exemple concret : une personne n’utilise Facebook que pour sa page professionnelle (son compte perso est de pure forme), mais fait un usage privé abondant de WhatsApp. En recoupant les données, Facebook acquiert une connaissance holistique de l’individu. Celui-ci en est-il pleinement conscient ? Pour l’autorité, cette connaissance globale acquise à l’insu de la plupart des utilisateurs, est un abus de position dominante au sens du droit de la concurrence.

Commerce électronique

Publié le 06/02/2019

Uber est jugé légal à Bruxelles

Uber remporte une victoire judiciaire importante. Le juge de l’entreprise bruxellois, saisi par des taxis mécontents, considère qu’Uber X ne viole pas la règlementation applicable. Il refuse d’ordonner la cessation d’un service qui n’est pas, de l’avis du tribunal, un service de taxi aux termes de la règlementation bruxelloise.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/02/2019

Youtube est-il coupable et/ou responsable de contrefaçon ?

La Cour suprême allemande veut y voir clair. Elle réfère à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs affaires concernant des plateformes, toutes avec le même enjeu : les plateformes basées sur le User Generated Content (UGC), telles Youtube, sont-elles responsables lorsque les contenus postés par leurs utilisateurs violent le droit d’auteur (ou les droits voisins) ?

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 01/02/2019

Au nom du réchauffement climatique, Tesla renonce à ses brevets

Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, Tesla offre au monde son portefeuille de brevets. Grâce à cette décision, Elon Musk veut accélérer l’avènement du transport durable. C’est l’occasion de revenir sur les fondamentaux du droit des brevets et de ses excès.

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