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de août 1997 à juin 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/08/1997
Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…
Publié le 29/08/1997
Un jugement que nous qualifierons de "surprenant" a été rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles (chambre néerlandophone) siégeant en cessation (jugement du 11/6/1997 dans l’affaire 2903/97). Les faits soumis au tribunal Dès 1989, TRACTEBEL a mis au point un site web à tractebel.be. En 1996, afin d’organiser sa présence internationale, elle a décidé…
Publié le 29/08/1997
N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…
Publié le 29/08/1997
Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile. Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir…
Publié le 29/08/1997
Le 9 juillet 1997, le Comité économique et social européen était réuni en session plénière. Il a adopté un avis intitulé "L’Europe à l’avant-plan de la société de l’information planétaire : plan d’action évolutif". Le Comité demande à la Commission de mettre le turbo d’ici le 1er janvier 1998 (date de la libéralisation totale des…
Publié le 29/06/1997
Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…
Publié le 29/06/1997
On nous rapporte le message suivant : « An Australian court granted lawyers for a Queensland company to issue a court order by e-mail to a U.S.-based company it claims defamed it on the Internet by anonymous posting and distribution of defamatory material to various people and to the media. An attorney for the plaintiff said:…
Publié le 29/06/1997
Le 4/6/1997, Louis Freeh (directeur du FBI) a demandé au sénat américain des pouvoirs renforcés en matière d’écoute téléphonique des messages cryptés. A défaut, il a promis une société virtuelle invivable entièrement soumise aux barons de la drogue et aux terroristes.Infos disponibles àhttp://www.epic.org/crypto/legislation/freeh_6_4_97.htmlSimultanément, l’EPIC (dont on connaît le militantisme) insiste sur une récente étude démontrant…
Publié le 29/06/1997
Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…
Publié le 29/06/1997
Le Moniteur belge – déjà mis en ligne au format Adobe Acrobat par l’éditeur – est dorénavant accessible via un site commercial très bien fait, qui délivre également des copies « conformes ». En outre, un moteur de recherche bien utile permet de faire des recherches par mot-clef pour être certain de ne rien oublier.Le site commercial…
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