Actualités

de septembre 1998 à août 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 30/09/1998

Le Canada clarifie sa position en matière de cryptographie

Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 30/09/1998

Le rapport du conseil d’état français sur « Internet et les réseaux numériques » : la bible !

IntroductionLe 22 juillet 1997, le premier ministre français chargeait le conseil d’état de dresser l’inventaire des questions juridiques posées par l’apparition d’Internet. Immédiatement, le conseil d’état créait trois commissions (protection de l’individu, commerce électronique et propriété intellectuelle) et se mettait au travail.Pour résumer brièvement, disons que le conseil d’état, en France et en Belgique, à…

Commerce électronique

Publié le 27/09/1998

Le commerce électronique bouge à Bruxelles

La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 21/09/1998

Une nouvelle loi belge sur les écoutes téléphoniques

Une loi du 10 juin 1998 est publiée ce 22 septembre 1998 au Moniteur belge, modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications et de télécommunications privées.Nous renvoyons le lecteur vers les sites sur lequel le texte…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 19/09/1998

Les noms de domaine proches mais pas identiques : la banque du Crédit Lyonnais victime à son tour

Question : quel est le point commun entre le Crédit Lyonnais et la maison blanche américaine ?Réponse : tous les deux sont victimes d’une plaisanterie qui fait rire les internautes mais pas spécialement les responsables de leur site web. A chaque fois, le processus est le même : une personne enregistre un nom de domaine…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 09/08/1998

Compétence des juridictions nationales en matière d’Internet – France

Pour la première fois, un jugement français a confirmé la compétence des tribunaux français pour connaître d’un litige dans lequel une société française reproche une violation de sa marque à une société étrangère.Jusqu’à présent, la jurisprudence mettait en général en cause deux sociétés françaises dont une tentait d’échapper au droit français en commettant à l’étranger…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 09/08/1998

Confidentialité sur Internet – Canada

L’entreprise Philip Services a obtenu d’un tribunal de première instance canadien (exemple d’ordonnance) l’autorisation de recevoir de divers fournisseurs de services des informations personnelles relatives à des personnes ayant participé à un forum de discussion hébergé par Yahoo!. La liste des personnes concernées a été obtenue en consultant les adresses IP du fichier journal du…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/08/1998

Crime informatique – Belgique

Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 09/08/1998

Gestion des noms de domaine – Commission européenne

Ce 29 juillet, la Commission européenne a signalé avoir émis un avis favorable au Livre Blanc américain sur la gestion d’Internet, en ce compris la gestion des noms et adresses sur le réseau.L’UE, les Etats-Unis et la communauté internationale sont d’accord pour soumettre toutes les décisions en suspens relatives à la gestion dl’Internet à l’IANA…

Autres

Publié le 09/08/1998

Ressources du net

Un article intéressant fait brièvement le point sur diverses problématiques liées au commerce électronique à http://www.biozone.ml.org/juriscom/chronique/ghass2.htm. Malgré un ton un peu alarmiste dont nous laissons à l’auteur la responsabilité, l’article traite de manière intéressante du droit applicable au commerce électronique international.Quelques juristes ont créé à Paris un forum intitulé DI 90, dans le but de…

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Gestion des noms de domaine – Commission européenne

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