Actualités

de novembre 1998 à octobre 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/11/1998

Libéralisation des télécoms : la Commission européenne globalement satisfaite

Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la libéralisation des télécoms.Globalement il se dit satisfait.Il a notamment développé les points suivants :La baisse des tarifs est sensible est réelle. Le commissaire regrette que l’accès à Internet, qui s’établit via une communication locale,…

Autres

Publié le 24/11/1998

Commerce électronique : la Reine d’Angleterre branchée

Ce 24 novembre avait lieu le célèbre discours du trône de la Reine d’Angleterre devant le Parlement anglais réuni en grandes pompes. La Reine a eu l’occasion de débattre de plusieurs sujets … dont le commerce électronique dont elle a souhaité le développement. Elle a affirmé la volonté des autorités anglaises de doter le pays…

Commerce électronique

Publié le 23/11/1998

Commerce électronique : proposition de directive européenne

Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…

Droit de la concurrence

Publié le 22/11/1998

Procès Java : Sun remporte une deuxième manche

Historique du litige Java est un langage de programmation mis au point par Sun Microsystems, qui présente la particularité d’être utilisable sur n’importe quel appareil numérique relié à un réseau : une sorte d’Esperanto informatique. Certains y voient une telle révolution qu’ils annoncent la fin des systèmes opérateurs comme Windows, au profit des navigateurs fonctionnant…

Convergence

Publié le 16/11/1998

Convergence entre téléphones fixe et mobile : les opérateurs belges en guerre

On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu’un m’appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c’est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l’appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/11/1998

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Belgique

Le débat sur la responsabilité des fournisseurs de services et d’accès à Internet s’est enrichi de décisions jurisprudentielles aux Etats-Unis, en Allemagne et en France (cfr. l’affaire Estelle Halliday du 9 juin 1998 faisant l’objet d’une actualité précédente).En Belgique, ce problème a fait l’objet d’une ordonnance du 11 février 1997 (non publiée) du Président du…

Droit informatique général

Publié le 11/11/1998

An 2000 : premier jugement en France

A notre connaissance, la décision du tribunal de commerce de Créteil du 16/6/1998 est la première en France à se pencher sur le bogue de l’an 2000. Le site Juriscom vient de mettre en ligne cette décision particulièrement intéressante. Voyons brièvement les faits et les enseignements principaux que l’on peut tirer de la décision. Les…

Droit informatique général

Publié le 10/11/1998

Cryptographie : la Finlande sur la voie de la libéralisation

La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne. La communication aborde les points suivants : La cryptographie « nationale » La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du…

Droit informatique général

Publié le 01/11/1998

Bogue de l’an 2000 : les USA légifèrent

Le congrès US a approuvé une loi qui doit prochainement faire l’objet d’une ratification présidentielle pour entrée en vigueur immédiate. L’objectif est de « favoriser l’échange d’information sur les problèmes informatiques et les tests nécessaires à la transition vers l’an 2000 » (traduction du préambule). Nous renvoyons au texte et aux analyses parues pour les détails de…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/10/1998

Protection de la vie privée sur le net : l’Europe offre 2 mois de sursis aux USA

La nouvelle directive européenne sur la protection de la vie privée (directive 95/46 du 24/10/1995 devait entrer en vigueur cette semaine. On sait que l’Europe et les USA divergent radicalement sur le sujet : la première considère la protection de la vie privée comme une matière de première importance, d’où le cadre très clair prévu…

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