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de mars 1999 à février 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/03/1999
Nous nous sommes fait l’écho du jugement rendu le 16 juin 1998 par le TGI de Macon (France). La procédure a suivi son cours et un arrêt en sens contraire a été rendu en degré d’appel. Les faits Dans cette affaire, les juges sont confrontés à un engagement de maintenance du fournisseur, ainsi rédigé :…
Publié le 01/03/1999
Dans son édition du 10 février 1999, le le Monde interactif a rapporté les faits suivants : Le 18 décembre dernier, quatre hommes de la police judiciaire de Rennes et un expert informaticien ont fait irruption dans les locaux de Cyberbrain, société bretonne qui héberge gratuitement 200.000 pages Web personnelles au sein d’une communauté virtuelle…
Publié le 26/02/1999
Tous les professionnels de l’Internet français l’attendaient avec angoisse : la Cour d’appel de Paris a enfin rendu sa décision dans l’affaire, très controversée, Estelle Halliday / Valentin et Daniel L . Pour rappel, le mannequin Estelle Hallyday avait demandé au tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, d’une part, d’enjoindre un hébergeur…
Publié le 24/02/1999
Nous avons fait état dans une actualité précédente des dangers de violation de la vie privée posés par le nouveau microprocesseur d’Intel (Pentium III). Parmi les arguments des défenseurs de la vie privée figure notamment le suivant : dans la mesure où c’est une solution logicielle qui permet de désactiver la fonction d’identification, un autre…
Publié le 22/02/1999
Comme tous les 6 mois, Intel annonce la sortie de son nouveau microprocesseur. Après le Pentium et le Pentium II, voici le Pentium III qui sera lancé à la fin du mois de février. D’un point de vue technique, les nouveaux ordinateurs seront d’entrée de jeu cadencés à 450-500 Mhz, ce qui augmentera leur rapidité.…
Publié le 16/02/1999
La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain. Jusque là, rien de très neuf. Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique…
Publié le 15/02/1999
En application de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été modifiée. La loi modificative a été publiée dans le moniteur belge du 3 février 1999. L’ICRI a eu la…
Publié le 13/02/1999
Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…
Publié le 12/02/1999
Aux Etats-Unis, trois affaires ont vu le jour mettant en cause des outils de recherche en raison de leurs activités de référencement.Affaire News Index / Sunday Times News Index exploite un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens en ligne à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke…
Publié le 08/02/1999
Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…
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