Actualités

de mai 1999 à avril 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 30/05/1999

Contenu illicite : la Belgique sur la voie de l’auto-réglementation

Les choses bougent en matière de lutte contre les contenus illicites : alors que certains pays sont sur le point d’instituer une quasi-censure légale (Australie par exemple – nous y reviendrons), la Belgique privilégie l’auto-réglementation. L’ISPA (Internet Service Provider Association), qui assure représenter 80% de la profession, a signé le 28 mai 1999 un accord…

Droit informatique général

Publié le 25/05/1999

An 2000 (Y2K) : Microsoft remporte une importante victoire judiciaire

Les faits En décembre 1998, Microsoft s’est retrouvée assignée par une programmeuse américaine dénommée Ruth Kaczmarek. Celle-ci utilise depuis 1995 le logiciel FoxPro 2.6 pour ses travaux de programmation et reproche à Microsoft, d’une part de commercialiser une version incompatible avec l’an 2000 (material defect), et d’autre part de taire cette information au public. L’action…

Commerce électronique

Publié le 20/05/1999

Les aspects juridiques du trading boursier sur Internet

Les produits financiers, déjà largement dématérialisés dans les économies développées, se prêtent facilement à une offre sur Internet. Le réseau des réseaux, par sa nature mondiale et décentralisée, permet une démultiplication presque infinie des canaux de distribution, en particulier dans le domaine du trading boursier (« online securities trading »). Ce secteur à part…

Commerce électronique

Publié le 17/05/1999

Flux transfrontières vers les USA de données à caractère personnel : solution rapide en vue

Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…

Commerce électronique

Publié le 11/05/1999

Commerce en ligne et accord de distribution sélective : premier jugement en France

Le président du tribunal de commerce de Pontoise (France) a rendu ce 15 avril 1999 une ordonnance de référé particulièrement intéressante en matière de commerce électronique. On doit à Yann Dietrich de l’avoir mise en ligne sur son site personnel. Les faits Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques commercialise différentes marques de cosmétiques (Klorane, Elancyl, etc.) via des…

Autres

Publié le 11/05/1999

D’importantes modifications effectuées sur le site du Droit des Nouvelles Technologies !!!

Cela faisait de longs mois qu’un nouveau système de gestion à distance du site était en préparation. Il a été installé aujourd’hui.Si la plupart de ces modifications sont invisibles pour le visiteur de tous les jours, elles permettent cependant une énorme souplesse d’utilisation et de gestion des actualités et des liens par les différents rédacteurs…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 05/05/1999

Noms de domaine : rapport final de l’OMPI

Nous sommes déjà fait régulièrement l’écho de la procédure de consultation de l’OMPI sur les noms de domaines (faire une recherche dans le moteur sur le mot-clef « OMPI » ou « domaine »). Entamée le 8/7/1998 par la publication du mandat de consultation, la procédure a vu l’adoption de deux rapports intermédiaires les 14/9/1998 et 23/12/1998. Ce 30…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 27/04/1999

ICANN : la privatisation des noms de domaine en place

Le processus de privatisation des noms de domaine (DNS) sous l’égide de l’ICANN se précise. En effet, par un communiqué de presse du 21 avril 1999, l’ICANN a annoncé qu’à partir du 26 avril, cinq sociétés seront désormais habilitées à octroyer des noms de domaine « .com », « .net » et « .org »,…

Commerce électronique

Publié le 26/04/1999

Cryptographie : la France sur la voie de la libéralisation

Le 25 février 1998, deux ans après l’adoption de la loi du 26/7/1996 réglementant la cryptographie, la France publiait enfin les décrets d’application au Journal Officiel. Le système mis en place était complexe et restrictif, et se basait sur une obligation de déclaration et/ou autorisation préalables, ainsi que sur les tiers de confiance. L’argument avancé…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 22/04/1999

Un développeur de logiciel de recherche MP3 mis en cause par l’industrie du disque

Par communiqué de presse du 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées par sa filiale norvégienne à l’encontre de la société FAST Search & Transfer ASA, établie à Oslo. Au centre de cette affaire : les désormais célèbres fichiers MP3. En effet, la…

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Contenu illicite : la Belgique sur la voie de l’auto-réglementation

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Un développeur de logiciel de recherche MP3 mis en cause par l’industrie du disque

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